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Droit du travail

Les usagers des Esat peuvent être des travailleurs au sens du droit européen

27/03/2015
Dans un arrêt rendu le 26 mars 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché sur le statut des usagers des établissements et services d'aide par le travail (Esat) : ils peuvent être qualifiés de travailleurs au sens du droit du travail européen.

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Nathalie Lebreton, Dictionnaire permanent Social
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Nathalie Lebreton, Dictionnaire permanent Social