Les échéances pour la transmission par les établissements et services des rapports d'évaluation interne se rapprochent et ils s'y préparent. Deux tiers des ESSMS ont été autorisés avant la loi 2002-2 et doivent transmettre les résultats de leur évaluation interne à l'autorité compétente avant le 3 janvier 2014. 87 % d'entre eux annoncent qu'ils respecteront cette échéance.