Votre recherche : "Accompagnement social"

Un rapport sénatorial de 2015 pointe les insuffisances, parfois graves, de la France face à la prévention de la radicalisation. En matière sociale, les sénateurs souhaitent un renforcement des politiques de prévention (en faisant évoluer les messages délivrés), un réel accompagnement des personnes sortant de la radicalisation et un enseignement du fait religieux à l'école.

En complément de l'intervention du parc locatif social, le ministère de la cohésion des territoires entend relancer l'intermédiation locative et mobiliser le parc privé à des fins sociales. Une instruction du 4 juin 2018 définit les objectifs, les modalités opérationnelles et les conditions financières de l'intervention de l'État.

Dans une instruction du 21 février, la DGEFP revient en détail sur le nouveau cadre de référence des entreprises adaptées, afin d'en assurer le bon déploiement. Une boîte à outils et un vademecum en cinq fiches complètent de façon pratique les éclairages sur la réforme.

Le dispositif d'emploi accompagné des personnes handicapées vers le milieu ordinaire de travail, créé par la loi du 8 août 2016, nécessite la signature de conventions qui en détaillent les modalités de gestion et de financement. Deux modèles de conventions viennent enfin d'être publiés au Journal officiel.

La Cour de cassation donne gain de cause à une caisse primaire d'assurance maladie qui avait demandé le paiement à un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) de sommes correspondant aux remboursements effectués par elle auprès d’assurés sociaux ayant eu recours à certains professionnels libéraux en plus du Ssiad.

Forte d'une nouvelle compétence prévue par la loi santé, une chambre régionale des comptes, celle des Pays de la Loire, a entrepris de contrôler la gestion d'une grosse association gestionnaire de Vendée dans le champ du handicap. Riche d'enseignements, valables pour l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux, son rapport vient d'être publié. Morceaux choisis.