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Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), qui veulent tester le nouveau modèle de financement, doivent se conformer aux prescriptions d'un décret du 15 mai 2019, assez critiqué par les acteurs. Il détaille les modalités de répartition de l'enveloppe de 50 millions d'euros destinée aux services qui répondront à l'appel à candidatures lancé par leur département.

Dans une instruction du 21 février, la DGEFP revient en détail sur le nouveau cadre de référence des entreprises adaptées, afin d'en assurer le bon déploiement. Une boîte à outils et un vademecum en cinq fiches complètent de façon pratique les éclairages sur la réforme.

LFI et LFSS 2017, réforme budgétaire des Ehpad et des ESSMS, majeurs protégés, obligation de signalement, compte d'engagement citoyen, parcours contractualisé d'accompagnement, carte mobilité... Les JO de fin d'année débordent de textes. En voici un récapitulatif. Nous y reviendrons bien évidemment de manière détaillée dans de prochaines éditions.

Le coup d'envoi de la campagne budgétaire 2019 du secteur "accueil, hébergement et insertion" (AHI) des sans-abri est donnée avec la diffusion d'une instruction du 9 mai 2019 et la publication d'un arrêté du 13 mai fixant les dotations régionales pour le fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Pour eux, la convergence tarifaire se poursuit.

La Cour de cassation donne gain de cause à une caisse primaire d'assurance maladie qui avait demandé le paiement à un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) de sommes correspondant aux remboursements effectués par elle auprès d’assurés sociaux ayant eu recours à certains professionnels libéraux en plus du Ssiad.

A compter du 1er janvier 2019, le statut et le régime des entreprises adaptées seront rénovés : passage sous contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), politique de recrutement modifiée pour un ciblage des travailleurs reconnus handicapés, mise en place d’un accompagnement spécifique de ces derniers… Le point sur cette réforme.

Depuis le début de cette année, les contrats aidés s'inscrivent dans un nouveau dispositif d'insertion professionnelle dit « Parcours emploi compétences ». Objectif : permettre d'insérer durablement les publics en difficulté sur le marché du travail.

Une enquête de la Dares se penche sur le recours à la formation et au tutorat pour les personnes bénéficiant d'un contrat aidé. Moins de la moitié des bénéficiaires ont reçu une formation dans les six mois suivant le début de leur contrat. Les jeunes sont mieux servis que les seniors.

Un an après sa rédaction, un rapport sur les homicides d'enfants rédigé par trois inspections est rendu public. Un enfant est tué par ses parents tous les cinq jours. Le rapport décortique les situations très diverses qui conduisent à ces meurtres. Des recommandations insistent sur une meilleure coordination des différents acteurs sociaux afin d'éviter beaucoup de morts.