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Une instruction de la DGCS revient sur la réforme des conditions d’exercice des fonctions de mandataires judiciaires à la protection des majeurs prévue par la loi ASV du 28 décembre 2015. L'instruction revient notamment sur l'encadrement du cumul des fonctions, sur la procédure d'agrément et sur l'appel à candidatures.

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant légalise la possibilité, pour le président du conseil départemental, de confier un enfant pris en charge par l'aide sociale à l'enfance à un tiers dans le cadre d'un accueil durable et bénévole. Un décret du 10 octobre encadre ce nouveau dispositif.

La ministre Agnès Buzyn et le délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, Olivier Noblecourt, ont présenté les six groupes de travail qui vont plancher jusqu'en mars 2018. Leurs conclusions alimenteront la stratégie de lutte contre la pauvreté que le gouvernement arrêtera en avril. Le tandem a explicité les objectifs de la concertation.

La priorité de François Hollande accordée à la jeunesse commence à se traduire en effets et décrets concrets. Tour d’horizon de ces nouvelles mesures qui vont infléchir les politiques pour les 16 - 25 ans.

Les acteurs de l'aide à domicile attendaient avec impatience le décret fixant la liste des activités de services à la personne relevant de l'agrément ou de l'autorisation : celui-ci vient d'être publié au Journal officiel du 8 juin, quelques jours avant l'entrée en vigueur du nouveau cahier des charges national.

Les parlementaires Joëlle Huillier et Georges Labazée ont remis le 22 mars leur rapport respectif à Pascale Boistard. L'un plaide pour la création d'une prestation spécifique permettant de financer le "baluchonnage" renommé "relayage", l'autre tente de dégager des pistes d'évolution en matière de tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad).

Par un arrêt en date du 6 décembre dernier, le Conseil d'État juge que les règles d'autorisation prévues pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) ne méconnaissent pas les dispositions de la directive européenne sur les services du 12 décembre 2006.