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Pauvreté et minima sociaux : pour un débat réellement constructif

À la mi-2017, un outil de réduction des inégalités face au numérique va faire son apparition : le chèque numérique. Identique à un titre restaurant, il cible en priorité les personnes fragilisées par le tout numérique des services publics et vise à solvabiliser des actions d’accompagnement dans le réseau de la médiation numérique. Une petite révolution.

Depuis le 29 décembre dernier, un nouveau mode d'organisation intégratif des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) peut être expérimenté. Objectif : favoriser un rapprochement entre les activités d'aide et de soins exercées auprès des personnes fragiles.

Une note d'information du ministre de l'intérieur détaille la structuration du parc d'hébergement des demandeurs d'asile et les modalités d'une gouvernance de l'asile pour l'année à venir.

Créé en 2000 pour unifier plusieurs dispositifs, le contrat local d' accompagnement à la scolarité (CLAS) est reconduit pour l'année scolaire 2009-2010. Faisant le point sur le sujet, une circulaire interministérielle annonce d'ores et déjà qu'à compter de la rentrée 2010, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ne financeront plus les CLAS.

Autorisations délivrées aux ESSMS, dispositions sur les CPOM, libre affectation des excédents d'exploitation, fin de l'opposabilité des conventions collectives en cas de CPOM, absorption de l'Anesm par la HAS, actions innovantes dans les établissements de santé et médico-sociaux... : la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 contient son lot de réformes.

Même dans le cadre des résidences ou des foyers de jeunes travailleurs, les moins de 25 ans ne sont pas en situation comparable dans leur rapport au travail, à la famille ou la vie de la cité. Une enquête de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes (Unhaj) fait apparaitre les besoins spécifiques des jeunes les plus fragilisés en matière d'accompagnement.

Depuis le 1er janvier 2017, les établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que les lieux de vie et d'accueil doivent signaler aux autorités administratives tout dysfonctionnement ou événement grave pouvant notamment occasionner des cas de maltraitance d'usagers.

La convention pluriannuelle d'objectifs 2015-2018, entre l'Etat et les missions locales, cherche à décloisonner les dispositifs d'insertion. Dès 2016, les jeunes se verront proposer un parcours d'accompagnement contractualisé unique, dont le cadre juridique correspond à celui du Civis, et dont les modalités d'accompagnement se nourrissent des dispositifs existants.