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Branche de l'aide à domicile (BAD), convention collective de l'animation, CCN 66, accords collectifs CHRS, convention collective du 26 août 1965, convention des entreprises de services à la personne ou des salariés du particulier employeur : le point sur les derniers agréments et extensions d'accords collectifs.

Autorisations délivrées aux ESSMS, dispositions sur les CPOM, libre affectation des excédents d'exploitation, fin de l'opposabilité des conventions collectives en cas de CPOM, absorption de l'Anesm par la HAS, actions innovantes dans les établissements de santé et médico-sociaux... : la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 contient son lot de réformes.

Pauvreté et minima sociaux : pour un débat réellement constructif

Depuis le 29 décembre dernier, un nouveau mode d'organisation intégratif des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) peut être expérimenté. Objectif : favoriser un rapprochement entre les activités d'aide et de soins exercées auprès des personnes fragiles.

Créé en 2000 pour unifier plusieurs dispositifs, le contrat local d' accompagnement à la scolarité (CLAS) est reconduit pour l'année scolaire 2009-2010. Faisant le point sur le sujet, une circulaire interministérielle annonce d'ores et déjà qu'à compter de la rentrée 2010, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ne financeront plus les CLAS.

Une note d'information du ministre de l'intérieur détaille la structuration du parc d'hébergement des demandeurs d'asile et les modalités d'une gouvernance de l'asile pour l'année à venir.

Même dans le cadre des résidences ou des foyers de jeunes travailleurs, les moins de 25 ans ne sont pas en situation comparable dans leur rapport au travail, à la famille ou la vie de la cité. Une enquête de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes (Unhaj) fait apparaitre les besoins spécifiques des jeunes les plus fragilisés en matière d'accompagnement.

Depuis le 1er janvier 2017, les établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que les lieux de vie et d'accueil doivent signaler aux autorités administratives tout dysfonctionnement ou événement grave pouvant notamment occasionner des cas de maltraitance d'usagers.

Expérimenté par le groupe SOS, le dispositif Seniors Connect + accompagne les personnes âgées vivant à domicile. Au programme : conseils personnalisés, coordination des interventions et dédramatisation de l'entrée en Ehpad.