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Les agences régionales de santé ont reçu la circulaire de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux. Dans le secteur des personnes handicapées, les moyens restent prioritairement tournés vers la réduction progressive des listes d'attente, l'accompagnement des handicaps lourds et la prise en compte de l'avancée en âge de la population accueillie.

Le problème posé. Les membres de l'équipe soignante de l'Ehpad que je dirige s'interrogent sur les obligations en matière de secret professionnel. Afin d'améliorer la prise en charge d'un résident atteint d'un cancer, peuvent-ils partager les informations relatives à son état de santé ? Par ailleurs, peuvent-ils informer les membres de sa famille de cette maladie ?

Pour tenir compte des évolutions opérées par la loi vieillissement, un arrêté du 25 février 2016 adapte les dispositions relatives au tarif applicable en cas de recours à un service d’aide à domicile, dans le cadre de l’aide humaine de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Le baromètre semestriel de Recherches & solidarités permet de suivre l'évolution de la perception des emplois d'avenir par les responsables associatifs. L'information progresse globalement, sauf sur les questions de la formation et de l'accompagnement. Pour que les petites associations s'engagent vraiment, il faut leur permettre de confier le tutorat à un bénévole.

Afin d'éviter toute rupture dans le parcours de soins, la réglementation autorise désormais les établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) à intervenir conjointement avec les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) au domicile d'une même personne.

La mise en place des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) s’accompagne de la refonte des règles et des cadres budgétaires et comptables des établissements et services médico-sociaux (ESMS), notamment par la mise en place d’un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD), comme le décrit l'instruction DGCS du 21 mars 2017.

La stratégie pluriannuelle de performance des missions locales pour 2019-2022 est détaillée dans une instruction du 16 mai. Elle présente notamment un nouvel outil national d'analyse de la performance des structures, centré sur 10 indicateurs clés. Une part du financement (jusqu'à 10 % de l'enveloppe répartie) sera liée à l'atteinte ou non des objectifs fixés.