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La mise en place des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) s’accompagne de la refonte des règles et des cadres budgétaires et comptables des établissements et services médico-sociaux (ESMS), notamment par la mise en place d’un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD), comme le décrit l'instruction DGCS du 21 mars 2017.

Le problème posé Après une première expérimentation il y a quatre ans, le projet pour l'enfant (PPE) va de nouveau être déployé dans mon département par le service ASE que je dirige. Ce, au regard des nouvelles dispositions introduites par la loi du 14 mars 2016. Comment doit-il être élaboré ? Par qui ? Que doit-il contenir ?

Un "décret-balai" du 9 mai adapte la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles (CASF) afin de tenir compte de certaines dispositions issues de la loi ASV. Au menu notamment : dépenses de formation prises en en charge par la CNSA et articulation de la grille Aggir avec le nouveau référentiel d'évaluation multidimensionnelle.

Nexem a mené, en partenariat avec cinq associations et un laboratoire de recherche, une expérimentation destinée à mesurer l'intérêt éducatif pour les enfants autistes d'un robot nommé Leka. Des conclusions sont attendues pour fin 2018.

La Maison des aidants de Nantes, ouverte depuis septembre 2009, fait l'objet d'une expérimentation comme plateforme d'accompagnement et de répit. Une démarche soutenue par la CNSA, mais née de la volonté de professionnels sur le territoire.

Un décret du 5 novembre 2015 précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé au plancher de 20 heures par semaine pour les salariés en grande difficulté employés en contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI).

Quatre décrets du 10 mai 2017 mettent en oeuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) pour les agents de la fonction publique de l'Etat (FPE). Ils actent notamment du passage de la catégorie B à la catégorie A du corps des assistants de service social à compter du 1er février 2018.