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Publiée au printemps dernier, après des mois de débats parlementaires, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant procède à une rénovation des règles. Ses dispositions visent à réaffirmer la place de l'enfant au coeur du dispositif en vue d'assurer la stabilité de son parcours.

Depuis 2016, l'organisation d'employeurs Nexem pilote l'expérimentation du dispositif « Assistance au projet de vie ». L'objectif : permettre aux personnes en situation de handicap et à leur famille de reprendre en main leur destin, grâce à l'appui d'un professionnel. Les explications de Jacques Daniel, référent du projet à Nexem.

Pendant deux ans, les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) vont pouvoir expérimenter un modèle intégré d'organisation, de fonctionnement et de financement, afin de favoriser leur développement. Le cahier des charges de ces expérimentations est fixé par un arrêté du 30 décembre, pris en application de la loi vieillissement du 28 décembre 2015.

La fonction de direction dans la fonction publique hospitalière (dont les D3S) est maintenant dotée d'une charte de l'éthique et de la responsabilité qui marque la volonté d'une clarification des droits et devoirs de chacun. Pour le Syncass-CFDT qui a inlassablement porté ce projet, l'objectif est de faire "contrepoids aux excès d'une culture du résultat".

Le 18e rapport de l'Observatoire de l’accès aux soins de Médecins du Monde paraît aujourd’hui à l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère. Il pointe une dégradation des conditions de vie des plus précaires et des difficultés croissantes pour se soigner et accéder au droit commun. Il en appelle à une "véritable politique publique d’accueil et de santé pour tous".

Sécurité, hygiène, évaluation, recommandations... Les normes ont envahi le champ social et médico-social. Destinées à améliorer la qualité et renforcer les droits des usagers, elles pèsent aussi lourdement sur le quotidien des établissements. Leur appropriation ne doit pas se faire au détriment du coeur de métier.

Afin d'aider les établissements de santé à mieux s'organiser, la Haute autorité de santé (HAS) vient de publier un guide de bonnes pratiques pour favoriser le parcours de soins des personnes handicapées. Un document issu de travaux menés sous l'égide du conseiller d'Etat, Denis Piveteau.

Présenté par Muriel Pénicaud le 27 avril en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la "liberté de choisir son avenir professionnel" contient un certain nombre de mesures à l'égard des personnes handicapées. S'il maintient l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, il fait évoluer les règles de calcul de l'OETH afin de conforter l'emploi direct.