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« Remettre l'usager au centre du dispositif », tel était l'objectif de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Plus de cinq ans après, les droits des usagers ont-ils réellement progressé ? Quelle est l'influence de la régulation de l'offre sur leur mise en oeuvre ? L'analyse d'Arnaud Vinsonneau (1).

Décidément, la réforme de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et de sa tarification a bien du mal à passer. Après les associations, les départements ne cachent plus leurs inquiétudes. Dans une lettre au ministre de la Justice, le patron de l'ADF revient sur les sujets qui fâchent, comme le sort des jeunes majeurs et le financement des frais de siège des structures.

La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement modifie les modalités de calcul et de versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. Elle introduit le principe d'une évaluation multidimensionnelle des besoins.

De quelle manière la nouvelle prime de fonctions et de résultats (PFR) va-t-elle être attribuée aux directeurs de la fonction publique hospitalière exerçant dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) ? Les administrations centrales viennent de diffuser leurs directives aux préfets de départements et directeurs généraux d'ARS.

Les crédits budgétaires affectés en 2010 à la politique du logement s'élèveront à 6 milliards d'euros tandis que le budget consacré à la prévention de la précarité et de l'exclusion sera de 1,1 milliards, essentiellement dédiés au financement des structures d'accueil, d'hébergement et de logement adaptées pour les personnes sans abri.

La discussion sur le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement vient de débuter au Sénat. Et pour la première journée a été notamment examiné le cadre juridique à donner aux résidences-services. Les sénateurs veulent reconnaître une seconde génération pour ces copropriétés pour personnes âgées autonomes.

Depuis leur lancement, les États généraux du travail social sont en panne d'une dynamique. Pour sauver l'initiative, les pouvoirs publics demandent aux associations d'élus départementaux et régionaux de s'impliquer dans le comité de pilotage national. L'ADF pose ses conditions, notamment en termes d'objectif et de portage politique de ces Etats généraux.

L'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (Unasea) est enfin devenue la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape) (1). Son directeur général, Michel Franza, revient sur les ambitions de cette fédération élargie, au regard des débats du secteur.

Les décrets et arrêtés modifiant les règles tarifaires, budgétaires et comptables des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont enfin parus au Journal officiel. Eclairages sur cette réforme complexe.