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Emploi, formation et retraite étaient les trois grands thèmes de la "grande conférence sociale" qui réunissait chef de l'Etat, gouvernement et partenaires sociaux les 20 et 21 juin à Paris. Revue de détails des principales mesures.

Entre satisfaction, prudence et profond désaccord, le plan d'action en faveur du travail social et du développement social, présenté le 21 octobre dernier, ne laisse pas les acteurs du secteur indifférents. Une question sur laquelle tous s'accordent : quels vont être les moyens alloués à sa mise en oeuvre ?

La loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales crée la contrainte pénale et la libération sous contrainte. Consolidant le principe de l'individualisation des peines, elle supprime les peines planchers et tout automatisme dans la révocation des sursis.

Un projet de coopération rassemble, dans la zone transfrontalière des environs de Longwy, en Lorraine, des acteurs de l'aide à domicile français, belges et, dans une moindre mesure, luxembourgeois, autour d'une mutualisation de leurs pratiques.

Sur le front de la renationalisation du RSA, le blocage entre le gouvernement et l'assemblée des départements de France (ADF) est confirmé. Le débat sur l'année de référence a fait capoter les négociations, mais des désaccords entre élus de gauche et de droite sont apparus sur le fond du dossier. Ils se retrouvent cependant sur la nécessité d'un fonds d'urgence.

Dans les tuyaux depuis plusieurs mois, un décret paru la semaine dernière entoure de garanties supplémentaires le dispositif de "recherche d'affectation" applicable aux corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) relevant de la fonction publique hospitalière (FPH).

A compter du 19 avril, les préfets n'autoriseront plus de créations de places ou d'extension de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) dans des zones sur-dotées en soins infirmiers. Les missions régionales de santé ont jusqu'au 29 mars pour réaliser ce zonage affectant les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC).

Pour atteindre l'objectif de création de 4 000 places de Cada supplémentaires fixé lors de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, le ministère de l'intérieur demande à ses préfets de lancer une nouvelle et énième campagne d'appels à projets.