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Le conseil de la CNSA s'est réuni le 15 avril. Après avoir voté la clôture des comptes 2014, il s'est notamment prononcé sur les différentes mesures prises en anticipation du vote de la loi d'adaptation de la société au vieillissement et sur les priorités du plan d'aide à l'investissement 2015.

A compter du 19 avril, les préfets n'autoriseront plus de créations de places ou d'extension de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) dans des zones sur-dotées en soins infirmiers. Les missions régionales de santé ont jusqu'au 29 mars pour réaliser ce zonage affectant les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC).

Dans son rapport sur les interactions entre santé et travail, l'Igas fait un focus sur le lien entre santé au travail et les addictions aux substances psycho-actives. Les rapporteurs proposent de passer d'une logique de contrôle à une logique de prévention, dans laquelle l'employeur a un rôle à jouer.

La loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales crée la contrainte pénale et la libération sous contrainte. Consolidant le principe de l'individualisation des peines, elle supprime les peines planchers et tout automatisme dans la révocation des sursis.

Sept mois après son installation, le groupe de travail sur le vieillissement des personnes handicapées est sur le point de remettre son rapport aux ministres déléguées chargées des personnes handicapées et des personnes âgées. Son rapporteur, Patrick Gohet, en a dévoilé les points principaux lors d'un colloque organisé hier par l'Una.

S'investissant dans la réussite des emplois d'avenir, Pôle emploi mobilise son offre de services pour orienter les jeunes vers ce dispositif, valoriser leurs aptitudes face à l'employeur et préparer leur bonne intégration dans la structure d'accueil.

Expérimenté sur quatre territoires, un projet de médiation sanitaire a commencé à se déployer en 2012. Un rapport intermédiaire a permis de mesurer les progrès importants réalisés par les populations Roms dans l'accès à la santé et la prévention. Reste que cette démarche est largement fragilisée par la précarité de leur vie et le risque permanent d'expulsion.

De nombreux établissements et services médico-sociaux ont aujourd'hui des difficultés à trouver des outils adaptés pour mettre en place un système d'information stable dans le temps et compatible avec leurs moyens. Pour les aider à y voir plus clair, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) diffuse un guide sur le sujet.