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Le dispositif des agendas d'accessibilité programmée, institué par le gouvernement en septembre dernier, a été approuvé par les députés. En attendant sa ratification définitive, revue des avancées obtenues par les parlementaires – ainsi que des reculs déplorés par de nombreuses personnes handicapées.

A compter du 19 avril, les préfets n'autoriseront plus de créations de places ou d'extension de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) dans des zones sur-dotées en soins infirmiers. Les missions régionales de santé ont jusqu'au 29 mars pour réaliser ce zonage affectant les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC).

Deux ans après la loi HPST, la loi du 10 août 2011 apporte de nouveaux changements en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Au titre de dispositions plus diverses, elle revient également sur les conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux en Ehpad ou encore, clarifie le régime des groupements de coopération sociale et médico-sociale.

La dernière étude quadriennale de la Drees sur l'offre d'hébergement pour personnes âgées vient de paraître. La part des personnes âgées en situation de dépendance (relevant des groupes iso-ressources 1 à 4) au sein des personnes accueillies continue d'augmenter (84 % à la fin 2007, 89 % à la fin 2011).

Adopté juste après l'élection de François Hollande, un avis du Haut conseil à la famille s'attaque résolument au mal-logement français. Des propositions dans tous les domaines (loi SRU, aides locatives ou pour l'accès à la propriété, etc.) sont avancées. Pour couronner le tout, le HCF lance des pistes pour redéployer les financements publics en ces temps de vaches maigres.