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Les budgets d'exploitation des MAS et des FAM supportent désormais la prise en charge des frais de transport des adultes handicapés admis en accueil de jour. Une nouvelle obligation en découle pour les directeurs d'établissements qui deviennent les pilotes de l'organisation des transports.

Ouvert à tous les actifs (salariés et chômeurs), le compte personnel de formation peut désormais bénéficier aux travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d'aide par le travail (Esat). Ses conditions de mise en oeuvre, d'alimentation en heures de formation et de financement ont été fixées par la loi Travail.

Alors qu'une proposition de loi permettant la création de services d'accompagnement sexuel pour les personnes handicapées est en cours d'élaboration, l'association CH(S)OSE entend défendre haut et fort cette solution, très controversée. Pour Pascale Ribes, sa présidente, le sujet ne peut être ignoré : un débat public s'impose.

Une vingtaine de départements ont bien du mal à boucler leur budget 2010. La forte inflation des allocations de solidarité conduit certains à se recentrer sur leurs compétences obligatoires. Les programmes sociaux, notamment pour la prévention et l'insertion, sont parfois sérieusement réduits alors que les difficultés de l'aide à domicile s'aggravent.

Les 10 et 11 octobre, Marseille accueille le 65e congrès de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale. L'occasion de se positionner sur les grands chantiers ouverts par la nouvelle majorité. Daniel Zielinski, le délégué général, détaille les propositions de l'Unccas en insistant sur l'enjeu intercommunal et sur la nécessité de mieux coordonner l'action locale.

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile, autorisés ou agréés, qui souhaitent solliciter une aide de fonds de restructuration de l'aide à domicile doivent adresser leur dossier complet à l'ARS au plus tard le 5 juin 2014. Un arrêté du 25 avril 2014 détaille les modalités de répartition de la dotation de 30 millions d'euros débloquée dans le cadre de la LFSS 2014.

Les entreprises de services à la personne disposent de 6 mois - soit jusqu'au 1er novembre 2014 - pour prendre connaissance des différents chapitres de la convention collective nationale du 20 septembre 2012. A cette date, la CCN - dont l'arrêté d'extension vient d'être publié - deviendra obligatoire pour tous les employeurs du secteur privé concurrentiel. Décryptage.

Lors des assises du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), qui ont pris fin hier, la ministre de la santé a confirmé sa volonté de promouvoir les droits des usagers, notamment les plus vulnérables. Roselyne Bachelot-Narquin est par ailleurs revenue sur d'autres pistes de travail, dont le principe d'une participation financière des étrangers bénéficiaires de l'AME.

Dans une nouvelle recommandation, le groupe d'appui à la protection de l'enfance de la Cnape propose d'améliorer la mise en œuvre des "visites en présence d'un tiers". Ordonnée par le juge en cas de séparation entre l'enfant et ses parents, cette mesure impose la présence d'un tiers lors des rencontres familiales afin d'éviter tout risque pour l'enfant.