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La dernière étude quadriennale de la Drees sur l'offre d'hébergement pour personnes âgées vient de paraître. La part des personnes âgées en situation de dépendance (relevant des groupes iso-ressources 1 à 4) au sein des personnes accueillies continue d'augmenter (84 % à la fin 2007, 89 % à la fin 2011).

Deux ans après la loi HPST, la loi du 10 août 2011 apporte de nouveaux changements en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Au titre de dispositions plus diverses, elle revient également sur les conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux en Ehpad ou encore, clarifie le régime des groupements de coopération sociale et médico-sociale.

Le dispositif des agendas d'accessibilité programmée, institué par le gouvernement en septembre dernier, a été approuvé par les députés. En attendant sa ratification définitive, revue des avancées obtenues par les parlementaires – ainsi que des reculs déplorés par de nombreuses personnes handicapées.

Le rapport de Michelle Meunier et Muguette Dini appelle à "replacer l'intérêt supérieur de l'enfant au cœur du dispositif de protection de l'enfance", ce qui suppose de rompre avec l'idéologie du "maintien du lien familial à tout prix". Les deux sénatrices comptent déposer une proposition de loi sur la protection de l'enfance dans quelques semaines.

Alors qu'une proposition de loi permettant la création de services d'accompagnement sexuel pour les personnes handicapées est en cours d'élaboration, l'association CH(S)OSE entend défendre haut et fort cette solution, très controversée. Pour Pascale Ribes, sa présidente, le sujet ne peut être ignoré : un débat public s'impose.

Autorisation des foyers de jeunes travailleurs, coût de l'hébergement au titre de l'aide sociale à l'enfance, droits des usagers des logements-foyers... Tour d'horizon des dispositions intéressant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans le projet de loi "Alur", qui a franchi le cap de la première lecture parlementaire.

L'Assemblée nationale va entamer en fin de journée l'examen de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST). Les débats devraient aboutir à l'adoption de nouvelles mesures intéressant le secteur social et médico-social : frais de transport en CAMSP et CMPP, autorisation des services d'addictologie...

Une circulaire des ministères du travail et de la ville dévoile les 12 départements retenus pour mettre en oeuvre le contrat d'autonomie en direction des jeunes de moins de 26 ans issus des quartiers. Ce, suite à la décision prise il y a quelques mois de prolonger ce dispositif qui était l'une des mesures phares du plan banlieues de 2008.