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Le rapport de Michelle Meunier et Muguette Dini appelle à "replacer l'intérêt supérieur de l'enfant au cœur du dispositif de protection de l'enfance", ce qui suppose de rompre avec l'idéologie du "maintien du lien familial à tout prix". Les deux sénatrices comptent déposer une proposition de loi sur la protection de l'enfance dans quelques semaines.

Alors qu'une proposition de loi permettant la création de services d'accompagnement sexuel pour les personnes handicapées est en cours d'élaboration, l'association CH(S)OSE entend défendre haut et fort cette solution, très controversée. Pour Pascale Ribes, sa présidente, le sujet ne peut être ignoré : un débat public s'impose.

Autorisation des foyers de jeunes travailleurs, coût de l'hébergement au titre de l'aide sociale à l'enfance, droits des usagers des logements-foyers... Tour d'horizon des dispositions intéressant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans le projet de loi "Alur", qui a franchi le cap de la première lecture parlementaire.

Le droit à la culture est affirmé dans la loi de lutte contre les exclusions de 1998. Une enquête réalisée par la Fnars montre que les établissements se sont largement emparés de cette question, mais trop souvent en bricolant. Ils se heurtent à des problèmes de formation et de financement, devant également affronter des résistances de la part des personnes accueillies.

L'Assemblée nationale va entamer en fin de journée l'examen de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST). Les débats devraient aboutir à l'adoption de nouvelles mesures intéressant le secteur social et médico-social : frais de transport en CAMSP et CMPP, autorisation des services d'addictologie...

A l'heure où le numérique a une place centrale dans notre société, un nombre encore important de Français n'y ont pas accès et se retrouvent en situation d'exclusion. Des associations travaillent depuis plusieurs années pour pallier cette fracture numérique.

Cet été, la Cnaf lance une expérimentation dans cinq centres de vacances afin d'y accueillir les enfants handicapés et leurs proches. Les structures bénéficient, en contrepartie d'un accueil adapté, de la prestation de services "vacances".

Ouvert à tous les actifs (salariés et chômeurs), le compte personnel de formation peut désormais bénéficier aux travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d'aide par le travail (Esat). Ses conditions de mise en oeuvre, d'alimentation en heures de formation et de financement ont été fixées par la loi Travail.