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L'Assemblée nationale va entamer en fin de journée l'examen de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST). Les débats devraient aboutir à l'adoption de nouvelles mesures intéressant le secteur social et médico-social : frais de transport en CAMSP et CMPP, autorisation des services d'addictologie...

Une circulaire des ministères du travail et de la ville dévoile les 12 départements retenus pour mettre en oeuvre le contrat d'autonomie en direction des jeunes de moins de 26 ans issus des quartiers. Ce, suite à la décision prise il y a quelques mois de prolonger ce dispositif qui était l'une des mesures phares du plan banlieues de 2008.

A l'heure où le numérique a une place centrale dans notre société, un nombre encore important de Français n'y ont pas accès et se retrouvent en situation d'exclusion. Des associations travaillent depuis plusieurs années pour pallier cette fracture numérique.

Cet été, la Cnaf lance une expérimentation dans cinq centres de vacances afin d'y accueillir les enfants handicapés et leurs proches. Les structures bénéficient, en contrepartie d'un accueil adapté, de la prestation de services "vacances".

Autorisation des foyers de jeunes travailleurs, coût de l'hébergement au titre de l'aide sociale à l'enfance, droits des usagers des logements-foyers... Tour d'horizon des dispositions intéressant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans le projet de loi "Alur", qui a franchi le cap de la première lecture parlementaire.

La campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail (Esat) pour l'exercice 2014 est lancée. Rappelé à l'ordre en juillet dernier par le Conseil d'Etat, le gouvernement s'est enfin décidé à revaloriser, pour la première fois depuis leur mise en place, les tarifs plafonds de 2,92 %.

Ouvert à tous les actifs (salariés et chômeurs), le compte personnel de formation peut désormais bénéficier aux travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d'aide par le travail (Esat). Ses conditions de mise en oeuvre, d'alimentation en heures de formation et de financement ont été fixées par la loi Travail.