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La campagne budgétaire 2012 du secteur "accueil, hébergement et insertion" (AHI) des sans-abri et mal-logés met l'accent sur l'accentuation de la reconversion de l'offre d'hébergement et le redéploiement des crédits sur les dispositifs favorisant l'accès au logement dans le cadre de la politique du "logement d'abord".

En raison notamment de ses incitations financières, le contrat de professionnalisation, dispositif d'insertion en alternance commun aux jeunes et aux adultes, connaît un franc succès. Toutefois, depuis le 1er janvier 2008, l'exonération spécifique des cotisations patronales de sécurité sociale n'est plus systématique.

Les agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) sont-ils un nouveau recul suite à l'échec de l'échéance 2015 ou une avancée ? Si la question divise les associations du champ du handicap, les établissements sociaux et médico-sociaux doivent, comme les autres établissements recevant du public (ERP), s'engager à remplir leurs obligations d'accessibilité, dans un contexte budgétaire fragilisé.

Dans son ordonnance du 7 octobre 2013, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise oblige l'ARS d'Ile-de-France à trouver rapidement une prise en charge médico-sociale à la jeune Amélie souffrant de polyhandicap. Une ARS peut-elle imposer l'admission d'une personne à un directeur d'établissement ? Nous avons posé la question à l'avocat Olivier Poinsot.

Hausse illégale des tarifs de certains services d'aide à domicile et facturation de prestations non délivrées aux familles de résidents d'Ehpad après leur décès : deux pratiques auxquelles s'attaque le projet de loi "renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs" qui vient d'être déposé à l'Assemblée nationale.

Dans son dernier rapport sur les dépenses départementales d'action sociale, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) note une volonté de maîtriser certains coûts pour faire face au désengagement de l'Etat. Mais il s'inquiète de la tendance à laisser de côté le versant préventif des politiques publiques en matière sociale.

Vingt-deux communes du plateau maichois ont confié leur compétence en action sociale à un syndicat intercommunal d'action sociale (Sias). Un levier pour monter des projets généralement inaccessibles à d'aussi petites communes.