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Depuis le 1er décembre dernier, le régime juridique des stages en milieu professionnel est strictement encadré. De nouvelles obligations pèsent sur les employeurs, notamment les établissements et services sociaux et médico-sociaux, et de nouveaux droits sont reconnus aux stagiaires.

Lentement mais sûrement, telle pourrait être la devise des parlementaires... A petits pas, ils adoptent des articles du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, déposé à l'Assemblée nationale le 3 juin 2014. Zoom sur certaines des mesures votées "de manière conforme" par les députés et les sénateurs.

Hausse illégale des tarifs de certains services d'aide à domicile et facturation de prestations non délivrées aux familles de résidents d'Ehpad après leur décès : deux pratiques auxquelles s'attaque le projet de loi "renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs" qui vient d'être déposé à l'Assemblée nationale.

Le Conseil économique social et environnemental a voté mardi un avis sur la prévention des risques psychosociaux. Vingt-trois recommandations qui insistent notamment sur un examen "systématique" lors de la rédaction du document unique d'évaluation des risques et la nécessité de développer les CHSCT dans la fonction publique.

Vingt-deux communes du plateau maichois ont confié leur compétence en action sociale à un syndicat intercommunal d'action sociale (Sias). Un levier pour monter des projets généralement inaccessibles à d'aussi petites communes.

Dans son dernier rapport sur les dépenses départementales d'action sociale, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) note une volonté de maîtriser certains coûts pour faire face au désengagement de l'Etat. Mais il s'inquiète de la tendance à laisser de côté le versant préventif des politiques publiques en matière sociale.

Le coût du compte épargne-temps (CET) ne peut être évalué qu'au compte administratif. Le Conseil d'État estime qu'en raison de son caractère imprévisible, il ne peut pas figurer au budget prévisionnel.

Bénéficiaires de minima sociaux, ils ne trouvent pas de travail faute de moyen de transport. À Nancy, « Conduite vers l'emploi » résout leur problème de mobilité pour qu'ils décrochent un contrat. Les chauffeurs sont eux-mêmes en contrat d'avenir.