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Le coût du compte épargne-temps (CET) ne peut être évalué qu'au compte administratif. Le Conseil d'État estime qu'en raison de son caractère imprévisible, il ne peut pas figurer au budget prévisionnel.

Incontournable dans le monde de la santé, la planification reste le parent pauvre des politiques sociales et médico-sociales. Manque de données, difficile cohérence entre ARS et départements conduisent à une réponse très approximative aux besoins des populations fragilisées. Face à cette grande panne, les réseaux associatifs se mobilisent.

Destinée aux entreprises de moins de 250 salariés, la nouvelle aide à l'embauche d'un salarié peut être accordée aux associations du secteur social et médico-social. Sous réserve d'en remplir les conditions, une prime d'un montant total de 4 000 € peut leur être versée.

Comme l'avait recommandé en 2008 le rapport d'évaluation de la loi de 2005, un Observatoire national des conditions de la fin de vie et des pratiques d'accompagnement est mis en place auprès du ministère de la santé.

La création d'une assurance "perte d'autonomie" obligatoire, au coeur du rapport Rosso-Debord, suscite la colère de la Fédération nationale des associations de personnes âgées et de leurs familles (Fnapaef). Plus ouverte, l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) réaffirme toutefois la place première de la solidarité nationale.

Créée par la Fédération hospitalière de France (FHF), l'Association pour le développement du service public médico-social (ADSPMS) va prochainement voir le jour. Son objet : répondre aux appels à projet concernant le secteur médico-social. En charge du pôle vieillesse-handicap de la FHF, Murielle Jamot nous présente la raison d'être de ce nouvel acteur.

Les députés ont achevé, le 5 octobre, l'examen en première lecture du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. Parmi ses diverses dispositions figurent des mesures destinées à lutter contre des pratiques, jugées abusives, dans certains établissements et services sociaux et médico-sociaux.

L'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion, prévue au 1er janvier 2010, doit s'effectuer sans rupture dans le nombre de prescriptions de contrats aidés. La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle explique la transition vers ce "nouvel instrument d'insertion".

Fruit du travail du comité national pour la bientraitance, une charte a été élaborée pour encadrer les conditions d'utilisation de la géolocalisation. Elle insiste sur l'inscription de ce dispositif dans le projet de vie de la personne âgée et sur l'accord préalable de celle-ci. Une expérimentation va permettre de mesurer son application sur le terrain.