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A deux mois des municipales, l'ONG Médecins du monde fait un diagnostic de l'accès à la santé pour les plus fragiles en s'appuyant sur le travail de ses implantations locales. Les CCAS font un travail de domiciliation, mais se passent souvent d'interprètes. Des droits essentiels, comme l'accès à l'eau, sont trop fréquemment non respectés.

Le Sénat a modifié à la marge les dispositions du projet de loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Parmi les principales nouveautés : l'encadrement de la tarification des lieux de vie et d'accueil et l'exclusion de la procédure d'appel à projets pour les opérations de regroupements de structures.

Suite à la table-ronde sur le financement de l'aide à domicile, organisée par la direction générale de l'action sociale (DGAS), le 22 décembre, seize organisations représentant les professionnels et les usagers du secteur demandent notamment la création d'un fond d'urgence afin de permettre aux structures les plus en difficulté de passer le cap de l'année 2010.

Dans la filière textile, les opérateurs de tri peuvent bénéficier d'un soutien financier. Une condition : insérer des personnes éloignées de l'emploi, selon des modalités qui viennent d'être détaillées par arrêté.

Un premier rapport intermédiaire du comité d'évaluation du revenu de solidarité active (RSA) analyse la montée en charge du dispositif depuis son lancement le 1er juin dernier.

L'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion, prévue au 1er janvier 2010, doit s'effectuer sans rupture dans le nombre de prescriptions de contrats aidés. La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle explique la transition vers ce "nouvel instrument d'insertion".

A compter du 1er mai, les salariés accueillis dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) gérés par des associations appliquant les accords collectifs propres aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) bénéficieront d'un statut particulier.

A l'UNA, le projet de loi "d'adaptation de la société au vieillissement" déçoit. Au nom de la direction, Yves Vérollet redoute que les conseils départementaux choisissent de tarifer les entreprises lucratives, qui n'ont "pas les mêmes contraintes". Et face à ce risque de concurrence accrue, l'union appelle les associations à devenir des "entreprises associatives".

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a fixé un nouveau cadre de référence à partir duquel les caisses locales doivent construire leur offre de service destinée à favoriser "des conditions de logement et un cadre de vie de qualité". Ce "socle national" met notamment l'accent sur la prévention des expulsions et la lutte contre l'indécence des logements.