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Le Sénat a modifié à la marge les dispositions du projet de loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Parmi les principales nouveautés : l'encadrement de la tarification des lieux de vie et d'accueil et l'exclusion de la procédure d'appel à projets pour les opérations de regroupements de structures.

Suite à la table-ronde sur le financement de l'aide à domicile, organisée par la direction générale de l'action sociale (DGAS), le 22 décembre, seize organisations représentant les professionnels et les usagers du secteur demandent notamment la création d'un fond d'urgence afin de permettre aux structures les plus en difficulté de passer le cap de l'année 2010.

Pour aider les jeunes en difficulté à s'insérer, le Crédoc propose de confier aux missions locales un rôle de « guichet unique de la deuxième chance », d'instaurer une allocation d'insertion et de mobiliser les employeurs en les encourageant à franchir le « rubicon » du diplôme.

A compter du 1er mai, les salariés accueillis dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) gérés par des associations appliquant les accords collectifs propres aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) bénéficieront d'un statut particulier.

A l'UNA, le projet de loi "d'adaptation de la société au vieillissement" déçoit. Au nom de la direction, Yves Vérollet redoute que les conseils départementaux choisissent de tarifer les entreprises lucratives, qui n'ont "pas les mêmes contraintes". Et face à ce risque de concurrence accrue, l'union appelle les associations à devenir des "entreprises associatives".

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a fixé un nouveau cadre de référence à partir duquel les caisses locales doivent construire leur offre de service destinée à favoriser "des conditions de logement et un cadre de vie de qualité". Ce "socle national" met notamment l'accent sur la prévention des expulsions et la lutte contre l'indécence des logements.

L'aide à domicile est déficitaire pour la plupart des centres communaux d'action sociale. En cause, notamment, les coûts croissants des déplacements, ou de l'absentéisme… Face aux pertes financières, près d'un centre sur sept a déjà envisagé de cesser l'activité, selon une enquête de leur union nationale. Il reste à faire accepter ces déficits comme des « choix politiques ».

L'Etat et l'Assemblée des départements de France (ADF) ont conclu un protocole de prise en charge des mineurs étrangers isolés, dans lequel l'Etat consent à prendre en charge financièrement les cinq premiers jours de la procédure. L'autorité judiciaire en charge de l'orientation des enfants doit également veiller à une répartition équilibrée sur le territoire national.

Les structures d'accueil de personnes âgées peuvent bénéficier d'une aide financière de la branche retraite dans le cadre de la politique d'action sociale menée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), sous forme de subvention ou de prêt sans intérêt. Une circulaire du 26 avril détaille les modalités d'attribution de ces aides.

Les professionnels de la protection de l'enfance étaient réunis lundi 2 février à Paris pour célébrer les 70 ans de l'ordonnance de 1945. L'occasion de réaffirmer son principe fondateur et d'alerter sur les dérives provoquées par l'exigence de résultats.