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Les hospitalisations en extrême urgence, les sorties d'établissements non préparées, les doublons ou absence d'intervention à domicile... ces dysfonctionnements, souvent observés dans le parcours de personnes âgées, peuvent être évités grâce à des concertations territoriales. La preuve par 14, avec des expériences de terrain analysées par l'Anap.

Élément phare du plan personnalisé de compensation de tout élève handicapé, le projet personnalisé de scolarisation (PPS), qui permet d'organiser son parcours scolaire, vient d'être rénové. Dans un souci d'harmonisation des pratiques, son élaboration devra désormais respecter un modèle-type.

Un arrêté complète le cahier des charges permettant aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) d'expérimenter une tarification à l'activité sous la forme d'un forfait global. Défendu par l'Assemblée des départements de France et les fédérations d'aide à domicile, ce mode de tarification ne devrait toutefois pas être consacré par la prochaine loi sur l'autonomie.

Pour pallier la raréfaction des stages, le gouvernement a trouvé une parade : alléger le dispositif. Les fédérations professionnelles craignent un appauvrissement de leur contenu. En filigrane se pose la question du travailleur social de demain : doit-il être centré sur la relation à l'usager ou bien sur le travail en réseau dans une logique de parcours ?

Le service de l'aide sociale à l'enfance qui n'entreprend pas les démarches pour déclarer pupille de l'État un mineur confié engage la responsabilité du département. Cette carence prive en effet l'enfant d'une chance de faire l'objet d'une adoption plénière.

Alors que le revenu de solidarité active est très critiqué, certains départements essaient d'améliorer leur dispositif. La Côte d'Or souhaite ainsi associer davantage les bénéficiaires et proposer des réponses adaptées aux territoires. Les explications d'Emmanuelle Coint, présidente de la commission actions sociales et intergénérationnelles au conseil général.

En théorie, à compter du 12 novembre 2014, en l'absence de réponse de l'administration dans les 2 mois, la demande d'un usager sera considérée comme acceptée. Cette règle souffre néanmoins de nombreuses exceptions notamment dans le champ social et médico-social. Le ministère des affaires sociales a dévoilé les dérogations envisagées.

L'articulation entre le système d'indemnisation chômage et les dispositifs de solidarité conçus pour en prendre le relais (ASS, AER, RSA) est jugée insatisfaisante par la Cour des comptes qui plaide pour une refonte du système.