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Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été adopté hier en première lecture à l'Assemblée nationale. Objectif : donner toute sa place à une économie alternative à la logique marchande classique. L'article 7 du projet de loi définit l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale", label qui permet de bénéficier des fonds solidaires.

A l'initiative du comité national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée (CNLAPS), un colloque a réuni plus de 300 personnes sur la question de la radicalisation. Certains clubs de prév' sont chargés par les préfets d'accompagner les familles de jeunes radicalisés. Révolution ou prolongement de la pratique de la prévention spécialisée ?

La coopération franco-belge en matière d'accueil des personnes handicapées en Belgique s'est matérialisée par la signature, le 21 décembre, d'un accord-cadre entre Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État aux solidarités et à la cohésion sociale, et ses homologues belges.

Vers une obligation d'emploi des personnes en difficulté ?

Quelques jours après la publication de la loi créant les emplois d'avenir, trois décrets d'application et un arrêté fixant les montants de l'aide versée aux employeurs ont été publiés in extremis le 1er novembre, date de coup d'envoi de ce nouveau dispositif en faveur des jeunes au chômage.

Une étude de l'évolution des bénéficiaires des contrats aidés, sur une période un peu datée, permet de mesurer l'effet de ces contrats sur la situation de leurs titulaires. Elle reste souvent précaire car seul un quart des personnes ne rencontre plus de difficultés financières. Les contrats aidés dans le secteur marchand sont plus bénéfiques que ceux dans le non-marchand.

Tarification forfaitaire pour les EHPA non signataires d'une convention tripartite, généralisation du conventionnement partiel pour les logements-foyers, T2A à 100 % des établissements de santé... Zoom sur les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 intéressant les secteurs sanitaire, social et médico-social.

Dans son rapport annuel 2012, l'Observatoire interministériel de l'accessibilité reconnait à son tour que l'échéance en matière d'accessibilité généralisée aux établissements recevant du public et aux transports fixée à 2015 par la loi Handicap de 2005 ne pourra pas être respectée. Néanmoins, il demande au gouvernement d'accélérer ce chantier.

Selon l'Agence nationale des services à la personne, plus de 7 000 organismes intervenant auprès de publics fragiles, agréés qualité, doivent se préparer au renouvellement de leur agrément qui interviendra entre 2011 et 2013. Pour les aider, elle a diffusé un programme qui insiste tout particulièrement sur la qualification des intervenants et du personnel encadrant.