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Le projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové", porté par Cécile Duflot, donne un cadre légal aux services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) et met en musique de nombreux engagements pris dans le cadre du Plan pluriannuel contre la pauvreté.

Un arrêté publié le 15 juin officialise les montants des crédits attribués cette année aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) et qui avaient été dévoilés en mai par circulaire. Deux nouveautés sont à signaler par rapport à l'édition précédente.

Pour mieux articuler les "lits halte soins santé" (LHSS) et les "lits d'accueil médicalisés" (LAM), un décret du 11 janvier 2016 détaille les conditions techniques de fonctionnement des deux dispositifs. Si les premiers accueillent des sans-abri dont l'état est incompatible avec la vie à la rue, les seconds prennent en charge des personnes atteintes de lourdes pathologies.

Une circulaire interministérielle publiée mi-mars confirme et détaille les mesures du "plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières" présenté dans ses grandes lignes le 3 février. Sans surprise, aucun budget supplémentaire n'est prévu.

Des modifications sont apportées à la procédure de traitement des situations de surendettement par la loi de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013. Retour sur les nouvelles mesures, dont la plupart entreront en vigueur le 1er janvier prochain.

Alors que le dispositif d'hébergement des sans-abri et mal logés connaît une forte saturation, les préfets ont reçu pour consigne d'amplifier la transformation de l'offre d'hébergement pour favoriser l'accès au logement, afin de mettre en oeuvre la politique du "logement d'abord".

La circulaire de début de campagne tarifaire 2011 des établissements de santé est parvenue dans les agences régionales de santé (ARS). Elle comporte diverses instructions intéressant les prises en charge de nature médico-sociale : financement des dispositifs dédiés aux malades d'Alzheimer, des soins de suite et court séjour gériatriques, développement des soins palliatifs...

Fruit des travaux lancés par le Comité interministériel du handicap de 2013, le nouveau cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle (GEM) vient d'être publié. Parmi les nouveautés, l'ouverture de leur financement par les collectivités locales.

Tandis que la politique du Logement d'abord s'accélère, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) font l'objet d'une sévère coupe budgétaire : moins 57 millions d'euros sur quatre ans. Un plan d'économies qui fait craindre un nivellement par le bas des prestations et de l'accompagnement proposés aux personnes accueillies.