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Une étude de l'évolution des bénéficiaires des contrats aidés, sur une période un peu datée, permet de mesurer l'effet de ces contrats sur la situation de leurs titulaires. Elle reste souvent précaire car seul un quart des personnes ne rencontre plus de difficultés financières. Les contrats aidés dans le secteur marchand sont plus bénéfiques que ceux dans le non-marchand.

Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été adopté hier en première lecture à l'Assemblée nationale. Objectif : donner toute sa place à une économie alternative à la logique marchande classique. L'article 7 du projet de loi définit l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale", label qui permet de bénéficier des fonds solidaires.

Selon l'Agence nationale des services à la personne, plus de 7 000 organismes intervenant auprès de publics fragiles, agréés qualité, doivent se préparer au renouvellement de leur agrément qui interviendra entre 2011 et 2013. Pour les aider, elle a diffusé un programme qui insiste tout particulièrement sur la qualification des intervenants et du personnel encadrant.

L'accueil temporaire fait l'objet d'une attention particulière de l'administration, qui promeut son développement, conformément aux objectifs du dernier plan Alzheimer. Elle transmet ainsi aux ARS les nouvelles orientations relatives à la création et au fonctionnement des structures relevant de ce dispositif.

L'expérimentation sociale a-t-elle tenu ses promesses depuis ses débuts en France, il y a dix ans ? C'est la question que s'est posée l'Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa), via un rapport présenté lors d'une journée organisée fin mars. Eléments de réponse avec Sylvie Le Bars, responsable de projets à l'Ansa.

Au-delà du diagnostic confirmant la grande fragilité des budgets des départements, le rapport remis par Pierre Jamet à François Fillon, le 22 avril, propose des mesures de bonne gestion destinées à mieux maîtriser les dépenses sociales et médico-sociales.

Statuant en formation plénière, la Cour de cassation a estimé le 25 juin 2014 que le licenciement pour faute grave de l'ancienne salariée de la crèche associative Baby-Loup, qui refusait de travailler sans son voile islamique, est justifié.

L'Adapei 22 propose un service de coordination pour la prise en charge du handicap à domicile dans le département. Une nouvelle logique.

Quelques jours avant le démarrage de négociations sur la formation au sein de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), les représentants d'Unifaf sont revenus sur l'impact de la loi du 5 mars 2014 et la nouvelle stratégie de l'OPCA en matière d'offre de services aux adhérents.