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La Cour de cassation a approuvé la condamnation d'une association relevant de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (dite "Fehap") ayant refusé à l'un de ses salariés sous contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) le bénéfice de la prime décentralisée prévue par ce texte conventionnel. Une solution de portée générale.

Sans grande publicité, la DGAS a donné ses instructions pour la mise en place des "services intégrés de l'accueil et de l'orientation" (SIAO) des sans-abri, d'ici le 1er avril ou le 1er juin 2010. Ces SIAO devraient permettre une "mise en réseau des acteurs et des moyens" dans chaque département.

Trois arrêtés publiés hier au Journal officiel renforcent le suivi des dispositifs dédiés à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée. Les Ehpad exerçant une activité de Pasa ou d'UHR ainsi que les Ssiad disposant d'une "équipe spécialisée Alzheimer" doivent ainsi remplir un tableau de bord dans des délais restreints.

Consécration pour le mouvement ATD Quart Monde: l'idée qu'il porte depuis plus de deux ans pour permettre aux chômeurs de longue durée de retrouver un travail en CDI devrait donner lieu au vote d'une loi dans les prochains mois. Avant cet examen parlementaire, un colloque a été organisé à l'Assemblée pour exposer les grandes lignes du projet et analyser les blocages possibles.

Indispensables à la mise en place de son expérimentation, les textes réglementaires qui fixent le régime juridique de la garantie jeunes ont enfin été publiés. Prévu par le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, ce nouveau dispositif vise à accompagner les jeunes en situation de grande précarité vers l'autonomie.

Créée par la loi 2002-2, l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doit permettre d'apprécier la qualité de leurs activités au regard de leur autorisation. Zoom sur ce dispositif, réaménagé en 2009 par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST).

Par une déclaration commune signée hier par Jean-Marc Ayrault et Claudy Lebreton, l'Etat s'engage à créer dès 2013 un fonds d'urgence doté de 170 millions d'euros pour aider les départements les plus fragiles à remplir leurs missions de solidarité.

Une étude de la Dares examine la situation des sortants de contrat aidé en 2010. Où il apparait que les bénéficiaires passés par le secteur marchand ont deux fois plus de chances de décrocher un contrat dans les six mois suivant la fin de leur contrat aidé. La formation en cours d'emploi, le tutorat et la préparation de la fin de contrat restent encore largement insuffisantes.