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Elle devait révolutionner la façon de penser le handicap. La loi de 2005 avait suscité de grands espoirs. Dix ans après sa promulgation, la déception se lit dans les commentaires. Certains dénoncent un manque de portage politique, d'autres les rigidités administratives. Pour autant, les choses ont bien changé en une décennie

La secrétaire d'Etat était l'invitée du 55e congrès de l'Unapei à Toulouse, le 5 juin. Elle a pu y dresser un premier bilan de la mise en œuvre de la Conférence nationale du handicap. Mais dans la salle les réactions n'ont pas toujours été chaleureuses, deux jours après le vote de l'ordonnance sur l'accessibilité.

Commandité par le Premier ministre, le rapport d'Aline Archimbaud liste une quarantaine de propositions permettant de faciliter l'accès à la prévention et aux soins pour les personnes en difficulté. Chose rare : ce rapport sénatorial connaît des premières mises en oeuvre immédiates avec la stratégie nationale de santé et le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

La Cour de cassation a approuvé la condamnation d'une association relevant de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (dite "Fehap") ayant refusé à l'un de ses salariés sous contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) le bénéfice de la prime décentralisée prévue par ce texte conventionnel. Une solution de portée générale.

Sans grande publicité, la DGAS a donné ses instructions pour la mise en place des "services intégrés de l'accueil et de l'orientation" (SIAO) des sans-abri, d'ici le 1er avril ou le 1er juin 2010. Ces SIAO devraient permettre une "mise en réseau des acteurs et des moyens" dans chaque département.

Trois arrêtés publiés hier au Journal officiel renforcent le suivi des dispositifs dédiés à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée. Les Ehpad exerçant une activité de Pasa ou d'UHR ainsi que les Ssiad disposant d'une "équipe spécialisée Alzheimer" doivent ainsi remplir un tableau de bord dans des délais restreints.

Créée par la loi 2002-2, l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doit permettre d'apprécier la qualité de leurs activités au regard de leur autorisation. Zoom sur ce dispositif, réaménagé en 2009 par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST).

Par une déclaration commune signée hier par Jean-Marc Ayrault et Claudy Lebreton, l'Etat s'engage à créer dès 2013 un fonds d'urgence doté de 170 millions d'euros pour aider les départements les plus fragiles à remplir leurs missions de solidarité.

Semaine après semaine, la publication du rapport Komitès sur le statut des Auxiliaires de vie scolaire (AVS) est retardée, sans explication claire. Alors que l'année scolaire se termine, ces reports successifs inquiètent les professionnels qui craignent que la prochaine rentrée soit placée sous les mêmes auspices que les années précédentes : bricolage et précarité.