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Avant les débats au Sénat, passage en revue des modifications apportées aux mesures médico-sociales du projet de budget de la sécurité sociale pour 2013, dont l'examen s'est achevé le 30 octobre à l'Assemblée nationale.

Un calendrier parlementaire incertain, un financement trop faible, des mesures hors sujet... La prudence s'impose à la lecture du très attendu projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, présenté au conseil des ministres du 3 juin.

Le secteur social n'a pas attendu l'échéance - imminente - de l'harmonisation des diplômes européens pour franchir le cap de l'international. Des passerelles existent déjà, qui impliquent des étudiants en travail social, mais aussi des professionnels ou des usagers. L'occasion de s'enrichir des expériences et savoir-faire développés hors de l'Hexagone.

Toujours en cours d'examen à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2010 entérine l'ouverture, sous condition d'activité préalable, du revenu de solidarité active (RSA) à des jeunes âgés de 18 à 25 ans. Les débats parlementaires ont été une nouvelle fois l'occasion de pointer les limites de la réforme qui exclut notamment les étudiants exerçant une activité.

La Cour de cassation a approuvé la condamnation d'une association relevant de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (dite "Fehap") ayant refusé à l'un de ses salariés sous contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) le bénéfice de la prime décentralisée prévue par ce texte conventionnel. Une solution de portée générale.

Le député Daniel Fasquelle a déposé une proposition de loi visant l'arrêt des pratiques psychanalytiques dans l'accompagnement des personnes autistes et la généralisation des méthodes éducatives et comportementales. Plusieurs associations ont vivement réagi à cette annonce. Explications de Daniel Fasquelle et réaction de Christel Prado, présidente de l'Unapei.

Le Conseil d'Etat a débouté, le 25 janvier, les organisations professionnelles, familiales et syndicales, pour la plupart membres du collectif "Pas de bébés à la consigne", qui réclamaient l'annulation du décret "Morano" du 7 juin 2010 assouplissant le fonctionnement des établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants...).

Sans grande publicité, la DGAS a donné ses instructions pour la mise en place des "services intégrés de l'accueil et de l'orientation" (SIAO) des sans-abri, d'ici le 1er avril ou le 1er juin 2010. Ces SIAO devraient permettre une "mise en réseau des acteurs et des moyens" dans chaque département.

Créée par la loi 2002-2, l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doit permettre d'apprécier la qualité de leurs activités au regard de leur autorisation. Zoom sur ce dispositif, réaménagé en 2009 par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST).

Trois arrêtés publiés hier au Journal officiel renforcent le suivi des dispositifs dédiés à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée. Les Ehpad exerçant une activité de Pasa ou d'UHR ainsi que les Ssiad disposant d'une "équipe spécialisée Alzheimer" doivent ainsi remplir un tableau de bord dans des délais restreints.