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La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité s'est penchée sur la scolarisation des enfants handicapés qui est loin de satisfaire aux objectifs de la loi de 2005. Face aux difficultés bien connues, elle propose quatre axes de travail, notamment la mise à disposition de moyens humains pour l'accompagnement à la scolarité.

Longtemps ignorée, la question du non-recours aux droits sociaux figure parmi les préoccupations de la ministre déléguée à la lutte contre les exclusions, Marie-Arlette Carlotti (1). Coup de projecteur sur ce phénomène, avec Philippe Warin, responsable de l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), créé en 2003.

Annoncé comme l'événement social du premier semestre 2011, le débat sur la réforme de la dépendance ne semble pas mobiliser les foules. D'autant que le site internet officiel dédié à celui-ci présente des ratés assez inexplicables. Pour autant, des documents proposés à la discussion ouvrent des pistes intéressantes pour une amélioration des prises en charge.

Due notamment par les employeurs du secteur social et médico-social, la taxe sur les salaires a été modifiée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 ainsi que la troisième loi de finances rectificative pour 2012. Zoom sur son nouveau régime.

L'allocation pour demandeurs d'asile (ADA), entrée en vigueur le 1er novembre, crée des difficultés pour une partie des publics concernés. Notamment, elle limite fortement les ressources pour les ménages sans enfants hébergés à l'hôtel ; elle prive aussi de tout soutien certains résidents des centres d'accueil. La Fnars et la Cimade envisagent un recours contentieux.

Le problème posé Notre association gère plusieurs établissements pour personnes handicapées : un foyer, un foyer d'accueil médicalisé, un établissement et service d'aide par le travail (Esat) et une entreprise adaptée. Grâce à l'activité « travail », l'association a constitué un patrimoine important. Depuis trois ans, l'Esat a régulièrement des déficits que l'administration refuse de reprendre. À présent, suite à un conflit entre notre président et l'administration, cette dernière menace de nommer un administrateur provisoire avant de fermer l'établissement. Dans quelle mesure l'administration peut-elle nommer un administrateur provisoire ? Quelle sera sa mission ?

Soutenir la mobilité professionnelle des personnels des structures d'insertion par l'activité économique (IAE) vers des associations du secteur social et médico-social : telle est l'initiative expérimentée en 2010 dans le département de l'Oise.

Poursuite de la médicalisation des Ehpad et de la convergence tarifaire, maintien du gel du tarif global... La circulaire du 15 mars 2013 précise les orientations pour l'exercice budgétaire 2013 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées.