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Dans la foulée de son précédent rapport, qui a permis l'extension de l'hospitalisation à domicile aux établissements sociaux et médico-sociaux, Pascal Jacob mène une mission sur l'accès des personnes handicapées aux soins courants. Sous la forme, originale, d'un film recueillant les témoignages de toutes les parties concernées.

En dépit de "marges de manoeuvre limitées" pour les gestionnaires de services d'aide à domicile pour personnes âgées ou handicapées, l'Igas et l'IGF avancent quelques leviers "d'optimisation des coûts" comme une meilleure gestion des plannings. Leur rapport, commandé sous l'ancien gouvernement Fillon, exhorte surtout les pouvoirs publics à réformer la tarification du secteur.

La politique de diversification des modes de prises en charge préconisée par la loi du 5 mars 2007 s'est inspirée d'initiatives de terrain. À l'image de l'accueil séquentiel expérimenté depuis sept ans à la maison d'enfants Clair Logis, à Paris.

Malgré la mobilisation du collectif "Pas de bébé à la consigne", samedi 6 février, le décret assouplissant les normes de fonctionnement des établissements d'accueil collectif des jeunes enfants est en passe d'être publié au Journal officiel. La Cnaf a approuvé la dernière mouture du projet de décret concocté par le gouvernement.

Le projet de loi relatif à la consommation, voté en première lecture par les députés le 3 juillet, comporte plusieurs dispositions concernant le secteur social et médico-social. Au menu : une amende administrative pour contraindre les ESSMS à respecter les droits de leurs usagers.

Désormais entre les mains de la ministre de la santé, les rapports Ritter et Bur sur la création des agences régionales de santé (ARS) plaident en faveur d'un nouveau pilotage du secteur médico-social. Si le principe fait consensus, les modalités de mise en oeuvre de cette réforme divergent entre les auteurs.

Le 1er juillet, les sénateurs ont adopté en seconde lecture la proposition de loi dite "Fourcade" qui modifie diverses dispositions de la loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST). Les zones d'accord avec les députés se sont étendues mais quelques divergences persistent concernant entre autres le secteur médico-social.

En 2008, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse s'est engagée dans une démarche d'audit qualité. De leur côté, les établissements et services relevant de la PJJ sont soumis à l'obligation d'évaluation interne. Une circulaire donne une vue d'ensemble de ces deux dispositifs.

Le collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées a dénoncé hier le "décalage insupportable" entre les ambitions affichées par le gouvernement et la "frilosité voire l'inertie et le repli" observés dans certains départements quant à la refondation du dispositif d'hébergement et d'accès au logement.