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Le 1er juillet, les sénateurs ont adopté en seconde lecture la proposition de loi dite "Fourcade" qui modifie diverses dispositions de la loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST). Les zones d'accord avec les députés se sont étendues mais quelques divergences persistent concernant entre autres le secteur médico-social.

En 2008, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse s'est engagée dans une démarche d'audit qualité. De leur côté, les établissements et services relevant de la PJJ sont soumis à l'obligation d'évaluation interne. Une circulaire donne une vue d'ensemble de ces deux dispositifs.

L'administration vient de mettre en ligne un nouveau "guide" de mise en oeuvre de la procédure d'appel à projets préalable à l'autorisation de la plupart des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Un document parfois déroutant, du fait de références obsolètes...

Le collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées a dénoncé hier le "décalage insupportable" entre les ambitions affichées par le gouvernement et la "frilosité voire l'inertie et le repli" observés dans certains départements quant à la refondation du dispositif d'hébergement et d'accès au logement.

La Maison d'accueil pour personnes handicapées âgées (Mapha) de Coulonges-sur-l'Autize a ouvert ses portes en 1996. Avec l'appui de partenaires extérieurs et grâce à la médicalisation de dix places, l'équipe apprend à accompagner la fin de vie des résidents.

Depuis le 1er juillet, la France a succédé à la Slovénie pour la présidence du Conseil de l'Union européenne. À cette occasion, le collectif SSIG (services sociaux d'intérêt général) souhaite sensibiliser les acteurs de l'économie sociale et solidaire ainsi que les collectivités territoriales aux enjeux communautaires.

Lancement du nouveau plan maladies neurodégénératives, poursuite de la médicalisation des Ehpad et de la convergence tarifaire, changement d'option tarifaire, préparation de l'expérimentation Spasad... Une circulaire du 23 avril précise les orientations pour l'exercice budgétaire 2015 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées.

Christine Lagarde et François Baroin ont présenté, mercredi 29 septembre, le projet de loi de finances (PLF), détaillant pour 2011 le budget de l'Etat. Zoom sur la mission 'travail et emploi" qui couvre notamment les contrats aidés et l'ASS. La suppression de certaines exonérations spécifiques dans le secteur des services à la personne est confirmée.

Dans un document mis en ligne sur son site le 8 juin, l'Anap rend compte de l'expérimentation sur le tableau de bord menée depuis 2010 avec certains professionnels du secteur médico-social. Sachant que toute généralisation nécessitera des adaptations de l'outil, il n'est pas question pour l'heure de l'imposer à toutes les structures.

Désormais entre les mains de la ministre de la santé, les rapports Ritter et Bur sur la création des agences régionales de santé (ARS) plaident en faveur d'un nouveau pilotage du secteur médico-social. Si le principe fait consensus, les modalités de mise en oeuvre de cette réforme divergent entre les auteurs.