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« Favoriser l'attractivité des métiers de la fonction publique hospitalière (FPH) pour répondre aux besoins de santé de la population », tel est l'objectif du protocole d'accord 2006-2009 « sur le développement du dialogue social, la formation, l'amélioration des conditions de travail, l'action sociale et les statuts des personnels de la FPH » signé, le 19 octobre, entre Xavier Bertrand, ministre de la santé, et cinq organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGC, FO et UNSA).

Rendu public le 19 janvier, le rapport du docteur Michel Busnel avance 25 propositions pour faciliter l'accès à l'emploi des personnes handicapées, "encore insatisfaisant". La mise en oeuvre d'un processus d'évaluation et de suivi "multifactoriel, dynamique et évolutif" a notamment séduit le gouvernement qui promet des expérimentations en ce sens dans cinq départements.

Le Parlement a définitivement adopté, le 14 septembre, la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Le Conseil constitutionnel doit encore donner son aval à ce texte qui vise à proscrire le port du voile intégral.

La réforme du régime de domiciliation des personnes sans domicile stable est en passe d'être accomplie. Entamée en 2005, elle vise à unifier la procédure d'élection de domicile qui permet aux personnes sans toit ou en hébergement précaire d'accéder à leurs droits, notamment sociaux. Le coup d'envoi est donc bien lancé, reste à confirmer l'essai.

C'en est fini de l'omerta qui a pendant longtemps entouré la maltraitance des personnes âgées et handicapées en établissement. La maltraitance est d'autant plus facilement évoquée que son « corollaire », le concept de bientraitance, a émergé. Mais qu'est-ce que la bientraitance ? Comment peut-elle être mise en oeuvre ?

Dans la foulée de son précédent rapport, qui a permis l'extension de l'hospitalisation à domicile aux établissements sociaux et médico-sociaux, Pascal Jacob mène une mission sur l'accès des personnes handicapées aux soins courants. Sous la forme, originale, d'un film recueillant les témoignages de toutes les parties concernées.

Il aura fallu trois ans au gouvernement pour tenter d'améliorer le statut précaire des accueillants familiaux prenant en charge des personnes âgées ou handicapées, qu'ils soient employés directement par ces dernières ou par une personne morale de droit public ou privé. Revue de détails d'une réforme loin d'être révolutionnaire.

La politique de diversification des modes de prises en charge préconisée par la loi du 5 mars 2007 s'est inspirée d'initiatives de terrain. À l'image de l'accueil séquentiel expérimenté depuis sept ans à la maison d'enfants Clair Logis, à Paris.