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Que reste-t-il des origines confessionnelles de bon nombre d'associations ? Comment s'applique, dans les établissements sociaux et médico-sociaux, le droit de l'usager à la pratique religieuse ? Zoom sur les pratiques de terrain, à l'heure des débats sur la laïcité.

Un timing bien maîtrisé. Alors que le gouvernement présente aujourd'hui le PLFSS 2014 en conseil des ministres, le "club des quatre" de l'aide à domicile (Adessaadomicile, ADMR, FNAAFP/CSF et Una) en appelle aux parlementaires pour que le produit de la Casa - qui devrait être, une année de plus, détourné de son objet - soit fléché sur l'aide à l'autonomie des personnes âgées.

Un décret du 10 mars actualise les modalités de demande et de délivrance de l'agrément "vacances adaptées organisées", qui permet d'emmener en vacances des adultes handicapés. Il renforce par ailleurs la sécurité et le confort des bénéficiaires.

Dans la perspective de la réforme de la tarification des Ehpad prévue par la loi vieillissement du 28 décembre 2015, la campagne budgétaire 2016 constitue "une année charnière" au niveau de l’allocation des crédits de médicalisation aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), indique la circulaire du 22 avril 2016.

Former les professionnels en contact avec les personnes âgées à mieux repérer les situations de dépression, créer une filière de prise en charge pour que le relais puisse ensuite être passé, lutter contre l'isolement des aînés : gou ver nement et acteurs du secteur semblent se mobiliser pour bâtir la chaîne de vigilance et d'accompagnement qui manquait aux aînés victimes de mal-être.

Où en sommes-nous de la conversion des structures hospitalières en services médico-sociaux préconisée par la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST) ? Pas très loin, si l'on en croit un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales. Pourtant, sur le terrain, des initiatives arrivent à se frayer un chemin entre contingences financières et réflexes corporatistes.

La diversité, concept hautement médiatisé ces derniers mois, figure-t-elle en bonne place dans les préoccupations des structures de l'économie sociale ? Deux organisations représentatives des employeurs du secteur se sont emparées de la question, à travers une enquête, restituée dans le cadre d'une conférence le 26 mars. L'occasion d'ausculter les véritables priorités et les engagements initiés en la matière.

Annoncé pour septembre, le projet de loi de réforme pénale porté par Christiane Taubira comportera peut-être des mesures sur la justice des mineurs. En attendant, une circulaire générale de la chancellerie actualise les règles relatives au régime de détention des mineurs, mettant l'accent sur le nécessaire suivi par les intéressés d'une activité à caractère éducatif.

Christiane Taubira a présenté le 9 octobre son projet de réforme pénale en conseil des ministres. La priorité est donnée à l'individualisation des peines et à l'aide à la réinsertion des condamnés pour prévenir la récidive. La nouvelle peine de "contrainte pénale" s'inscrit dans cette volonté d'adapter la sanction à la situation du condamné.

Alors que le gouvernement semble considérer que la crise de l'hébergement d'urgence s'explique principalement par l'explosion de la demande d'asile, le rapport de la mission conjointe IGAS-IGA-IGF trace des pistes pour renforcer l'efficacité des dispositifs de prise en charge des demandeurs d'asile.