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La loi sur la formation permet de négocier un accord d'entreprise sur le compte personnel de formation. Deux experts, Abdelkader Berramdane, directeur de la veille législative chez ADP et Sabrina Dougados, avocate associée du cabinet Fromont Briens, listent les points clés qui peuvent y figurer.

Usés, fatigués, démoralisés, démotivés... En première ligne face à la massification de la précarité, en prise avec des publics fragiles, les professionnels de l'action sociale et médico-sociale seraient-ils contraints de voir la vie en noir ? Quelles sont les clés pour rebondir dans leur carrière ? Pour continuer à aimer leur métier ?

Créées en 2010 pour renforcer l'efficience de la politique sanitaire et sociale, les agences régionales de santé (ARS) ont profondément modifié le pilotage du secteur médico-social, sur un tempo accéléré. Associations et conseils généraux dressent un bilan plutôt sévère d'une institution encore instable, et à l'avenir incertain.

Tarification forfaitaire pour les EHPA sans convention tripartite, généralisation du conventionnement partiel pour les logements-foyers, T2A à 100 % des établissements de santé... Tour d'horizon des dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 intéressant les professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social.

Dans un rapport commandé par l'ancienne ministre déléguée à la famille, 40 propositions sont avancées pour surmonter les obstacles dans l'application de la loi de 2007. Coordination nationale, formation des personnels, détection de la maltraitance, rôle des assistants familiaux, sans oublier adoption simple... de nombreux points de blocage sont analysés.

Le centre communal d'action sociale de Chartres de Bretagne a ouvert les portes d'un établissement hébergeant des personnes âgées, la résidence La Poterie, à des déficients intellectuels et à leurs parents vieillissants. Baptisée « accueil conjoint », cette initiative a été primée par l'UNCASS.

Pléthore de réglementations, restrictions budgétaires, nouvelle procédure d'appel à projet... Le contexte actuel semble de moins en moins favorable à l'éclosion de dispositifs innovants dans le champ social et médico-social. Des acteurs se mobilisent pourtant pour faire émerger des modes de prises en charge novateurs.

Une solution serait-elle en vue pour le financement de l'aide à domicile ? L'annonce d'un second fonds d'urgence a été saluée, même si beaucoup d'acteurs du secteur contestent les modalités d'attribution de la première enveloppe par le précédent gouvernement. Surtout , les expérimentations départementales d'un nouveau mode de tarification s'avèrent prometteuses.

Réformé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui a notamment instauré une durée légale minimale, le cadre juridique du travail à temps partiel a été sécurisé par une ordonnance du 29 janvier 2015. Objectif : clarifier et simplifier les nouvelles règles.

Suite et fin de notre dossier consacré à la réforme de l'ordonnance du 2 février 1945. Outre le fait qu'elle affaiblit les spécificités de la justice des mineurs (13), la loi sur la prévention de la délinquance étend les possibilités du contrôle judiciaire pour les mineurs de 13 à 16 ans et crée une nouvelle mesure éducative : la mesure d'activité de jour.