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Le débat est clos. L'article 17 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 pose le nouveau régime d'exonération de la taxe transport. Malgré les dizaines d'amendements déposés au Parlement, les associations du secteur social et médico-social n'ont pas réussi à obtenir ce qu'elles réclamaient.

En parallèle de la remise du rapport Borello, une circulaire de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et de l'administration centrale (DGEFP), a été envoyée aux préfets de région pour détailler la nouvelle politique de gestion des contrats aidés et de l'IAE. Les 200 000 CUI-CAE programmés en 2018 devront être prescrits sur la base du nouveau "parcours emploi compétences".

Dans la Vienne, l'Union départementale des associations familiales (Udaf) assure la gestion des Masp renforcées, en lien avec le conseil général. Elle découvre les spécificités de la contractualisation et de mesures gourmandes en temps.

A compter du 1er janvier 2015, le régime du versement transport, une contribution locale à la charge des employeurs, obéira à de nouvelles règles. En particulier, les possibilités d'exonération pour les associations et les fondations seront strictement encadrées.

Lors d'une formation très instructive proposée par la Cnape, des spécialistes ont alerté sur la puissance des stratégies de recrutement par les cadres du jihadisme. Internet est utilisé pour appâter des jeunes, notamment des jeunes filles, qui sont en pleine recherche d'identité. Les professionnels sont invités à se former pour être plus vigilants face à ces menaces.

La création de résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) et de certains établissements d'hébergement pour personnes en difficulté, notamment les lits halte soins santé, est encouragée par l'octroi de subventions publiques dont le régime juridique vient d'être fixé par décret.

Clarification du périmètre de l'économie sociale et solidaire (ESS), définition et sécurisation du régime de la subvention, promotion des achats publics socialement responsables..., le projet de loi porté par le ministre Benoît Hamon a été adopté jeudi dernier en première lecture au Sénat. Tour d'horizon.

Le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile est modifié substantiellement par la loi du 29 juillet 2015. Place à une logique d'orientation "directive" de ces demandeurs vers un lieu d'hébergement, en application d'un schéma national et de schémas régionaux.