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Le rapport sénatorial rédigé sous la houlette de Philippe Mouiller passe en revue toutes les dimensions d'une politique inclusive en direction des personnes handicapées. Travail, scolarisation, PCH... ce document propose de nombreux changements. Il souhaite notamment la création expérimentale de plateformes au niveau des bassins de vie, notamment pour recenser les besoins.

Le plan hivernal sera opérationnel dès le 1er novembre. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a adressé une circulaire aux préfets leur expliquant l'objectif du gouvernement de s'écarter "d'une gestion saisonnière" du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion, en préparant "dès à présent la sortie de la période hivernale."

Le très attendu rapport Igas-IGF a été remis à Marie-Arlette Carlotti. Il définit des pistes de travail pour la mise en oeuvre d'une tarification plus performante dans les établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées. Avec cette observation étonnante : "la méthode de la réforme est plus importante pour son succès que le modèle de tarification lui‐même".

Oberholz, association laïque qui accompagne et héberge des mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), favorise autant que possible la liberté de culte des jeunes qu'elle accueille.

Deux décrets et deux arrêtés du 10 mai 2017 mettent en oeuvre au profit des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de la fonction publique hospitalière (FPH) le "transfert primes/points" prévu dans le cadre de la réforme sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique (PPCR).

Acteur central de la politique d'hébergement, le service intégré d'accueil et
d'orientation (SIAO) est consacré au plan législatif par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Ses missions et modalités de
fonctionnement sont redéfinies.

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficulté ont jusqu’au 8 avril pour déposer, auprès des ARS, une demande d’aide du fonds de restructuration. Un arrêté du 7 mars 2016 détaille les grandes lignes de la répartition des 25 millions d’euros prévus dans ce cadre.

Le problème posé. Notre association, qui gère plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux, vient de terminer les évaluations externes. Dans ce cadre, un certain nombre de préconisations nous ont été faites, en priorité celle de procéder à la réactualisation de nos projets d'établissements, dont certains ont plus de cinq ans. Doit-on réécrire les projets dans leur ensemble ou peut-on les réactualiser partiellement ? Faut-il associer, comme nous l'avons fait la première fois, l'ensemble des professionnels ? Et quid de la place des usagers dans cet exercice ?