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Attendu depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, un décret du 4 janvier 2013 définit les modalités de financement des lieux de vie et d'accueil et détaille la procédure de tarification ainsi que le contenu des prestations prises en compte.

Accès aux droits, emploi, logement, santé, minima sociaux, jeunes en difficulté... le plan pluriannuel contre la pauvreté propose 62 mesures sur une cinquantaine de pages. Revue de détails.

Le plan hivernal sera opérationnel dès le 1er novembre. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a adressé une circulaire aux préfets leur expliquant l'objectif du gouvernement de s'écarter "d'une gestion saisonnière" du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion, en préparant "dès à présent la sortie de la période hivernale."

Le très attendu rapport Igas-IGF a été remis à Marie-Arlette Carlotti. Il définit des pistes de travail pour la mise en oeuvre d'une tarification plus performante dans les établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées. Avec cette observation étonnante : "la méthode de la réforme est plus importante pour son succès que le modèle de tarification lui‐même".

Alors que se profile à l'horizon le projet de loi gouvernemental, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) publiait, mi-janvier, sa contribution sur la décentralisation (1). Son délégué général, Jean-Louis Sanchez, revient sur le bilan de 30 ans de décentralisation et les évolutions qui s'imposent.

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficulté ont jusqu’au 8 avril pour déposer, auprès des ARS, une demande d’aide du fonds de restructuration. Un arrêté du 7 mars 2016 détaille les grandes lignes de la répartition des 25 millions d’euros prévus dans ce cadre.

Deux décrets et deux arrêtés du 10 mai 2017 mettent en oeuvre au profit des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de la fonction publique hospitalière (FPH) le "transfert primes/points" prévu dans le cadre de la réforme sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique (PPCR).

La loi de 2005 a permis de sortir de l'ombre nombre de dispositifs innovants. C'est le cas dans le Finistère de An Treiz, un service d'insertion socio-professionnelle pour personnes présentant un handicap psychique, devenu un Samsah.

"Choc de solidarité" pour les uns, "choc anti-pauvreté" pour les autres : les sept groupes de travail préparatoires à la conférence gouvernementale sur la pauvreté - qui se tiendra la semaine prochaine - ont rendu leur rapport respectif aux membres du gouvernement. Les propositions sont légion mais rien n'est encore tranché. Revue de détails.