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La loi de 2005 a permis de sortir de l'ombre nombre de dispositifs innovants. C'est le cas dans le Finistère de An Treiz, un service d'insertion socio-professionnelle pour personnes présentant un handicap psychique, devenu un Samsah.

Le plan hivernal sera opérationnel dès le 1er novembre. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a adressé une circulaire aux préfets leur expliquant l'objectif du gouvernement de s'écarter "d'une gestion saisonnière" du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion, en préparant "dès à présent la sortie de la période hivernale."

Le très attendu rapport Igas-IGF a été remis à Marie-Arlette Carlotti. Il définit des pistes de travail pour la mise en oeuvre d'une tarification plus performante dans les établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées. Avec cette observation étonnante : "la méthode de la réforme est plus importante pour son succès que le modèle de tarification lui‐même".

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficulté ont jusqu’au 8 avril pour déposer, auprès des ARS, une demande d’aide du fonds de restructuration. Un arrêté du 7 mars 2016 détaille les grandes lignes de la répartition des 25 millions d’euros prévus dans ce cadre.

Deux décrets et deux arrêtés du 10 mai 2017 mettent en oeuvre au profit des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de la fonction publique hospitalière (FPH) le "transfert primes/points" prévu dans le cadre de la réforme sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique (PPCR).

Pour la première fois cette année, le fonds d'intervention régional (FIR) est doté d'une enveloppe affectée au secteur médico-social. Il peut donc octroyer aux agences régionales de santé (ARS) des dotations pour le financement d'actions, en matière notamment de prévention des handicaps et de perte d'autonomie.

Afin d'éviter les ruptures de parcours et de faciliter la coordination des soins, la loi Santé du 26 janvier 2016 a ouvert la possibilité aux professionnels de santé et à ceux du secteur social et médico-social d'échanger des informations relatives à une même personne prise en charge. Cette dérogation au secret professionnel est strictement encadrée.

Attendu depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, un décret du 4 janvier 2013 définit les modalités de financement des lieux de vie et d'accueil et détaille la procédure de tarification ainsi que le contenu des prestations prises en compte.