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À l'origine du chantier national prioritaire 2008-2012 pour les personnes sans abri ou mal logées, le député Étienne Pinte dresse le bilan des mesures qu'il avait préconisées. L'élu des Yvelines nous explique aussi comment la loi de mobilisation pour le logement va permettre d'améliorer le dispositif d'hébergement.

Renforcer le rôle du réseau associatif des Cap emploi, durcir les conditions de dispense de la surcontribution Agefiph, élargir les compétences du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique... Au-delà de la réforme des MDPH, la loi Blanc contient un arsenal de mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Tour d'horizon.

A l'occasion du congrès de la FNARS qui avait lieu vendredi 13 et samedi 14 janvier à Nantes, de nombreux sujets ont été évoqués. Parmi ceux-ci : l'opportunité ou non de créer, sur le modèle de l'ARS, une Agence qui serait chargée de la cohésion sociale. La suggestion, soumise aux représentants des candidats à l'élection présidentielle, demeure encore à l'état d'ébauche.

"Pour un débat public sur l'aide aux personnes âgées fragilisées" : tel était le mot d'ordre du mouvement national de protestation lancé le 30 juin par seize organisations et associations oeuvrant à l'égard des personnes âgées. Les représentants des professionnels et des usagers dénoncent "un abandon progressif de la qualité au profit de choix exclusivement budgétaires".

En mal de financements, les réseaux de l'insertion par l'activité économique (IAE) dénoncent l'absence de réponse de l'État aux graves difficultés rencontrées par leurs structures. Pour Françoise Leroy, vice-présidente de Coorace, une réévaluation des crédits s'impose, pour ne pas laisser les publics les plus en difficulté sur le bas-côté.

Lors d'une rencontre organisée hier par l'Ajis, le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, a indiqué qu'il présenterait en juillet des mesures de simplification du RSA, ainsi qu'une "charte de bonnes pratiques" pour une mise en oeuvre homogène sur tout le territoire. Il souhaite également s'atteler à la question des droits connexes locaux.

À compter du 1er novembre 2010, de nouvelles règles destinées à améliorer le traitement du surendettement des personnes physiques entreront en vigueur. Le délai d'instruction des dossiers sera raccourci et la procédure de rétablissement personnel pourra se faire sans liquidation judiciaire.

La prise en charge par un service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) concomitante à la conclusion d'un contrat bail pour la location d'un logement autonome ne peut être assimilée à un hébergement en établissement social pour l'application des règles d'acquisition du domicile de secours.