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Comme tous les ans, les lois budgétaires, adoptées en fin d'année, comportent un certain nombre de dispositions qui impactent plus ou moins les secteurs social et médico-social : mise en place de nouvelles expérimentations, renouvellement d'aides financières, réforme du fi nan cement des allocations individuelles de solidarité, etc. Tour d'horizon.

Un nouveau cahier des charges destiné aux organismes de services à la personne souhaitant bénéficier d'un agrément (ex-agrément qualité) est publié et se substitue à celui de 2005. Son respect est un préalable pour pouvoir exercer auprès des personnes âgées, handicapées, dépendantes, et des enfants âgés de moins de trois ans.

Dans son second rapport sur la scolarisation des élèves handicapés, le député Guy Geoffroy suggère de faire émerger de nouveaux métiers pour accompagner les élèves handicapés. Très enthousiaste, le Premier ministre a promis un plan d'action avant la fin de l'année.

Publiées en mars dernier, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dite Duflot, et la loi relative à la consommation, dite Hamon, comportent une kyrielle de dispositions visant à renforcer les droits des usagers.

Le Conseil national consultatif sur les personnes handicapées (CNCPH) s'est prononcé contre le projet de transfert des Esat vers les départements dans le cadre du projet de décentralisation. Un document de l'ADF, véritable réquisitoire contre les Esat, a braqué les associations de personnes handicapées qui craignent le démembrement de cet outil d'insertion par le travail.

Selon un bilan de la Dares, l'insertion par l'activité économique a repris du poil de la bête en 2010 avec une hausse d'activité de 4%, après avoir avoir essuyé, en 2009, les conséquences, de la crise économique. Reste que ce mieux est dû essentiellement aux ateliers et chantiers d'insertion qui dépendent étroitement des contrats aidés.

En 1997, Norevie a été le premier à réinventer le béguinage. Aujourd'hui, le bailleur social basé à Douai en gère 18 et la démarche fait des émules. A tel point que le conseil général du Pas-de-Calais a choisi de créer un label.

La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs organise sa 3e université des administrateurs. L'occasion de réaffirmer le rôle des bénévoles dans la définition du projet associatif alors même qu'ils ont souvent le sentiment d'être les grands oubliés de l'histoire. Les explications de Florence Leduc, en charge de la vie associative.

Aujourd'hui encore, nombreuses sont les personnes qui ne bénéficient pas de droits ou de services sociaux (minima sociaux, prestations sociales, etc.), alors qu'elles y sont pourtant éligibles. Dans une récente étude, l'Observatoire des inégalités tente d'apporter des explications à ce phénomène dit de "non-recours aux droits".

Insuffler encore un peu plus la culture de l'évaluation au sein des missions locales. Tel est l'objet d'une des dispositions du projet de loi sur la formation professionnelle en cours d'examen au Parlement.