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La dépense réelle des conseils généraux pour l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pourrait à l'avenir être le critère majoritaire de répartition du concours versé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Tel est le voeu émis par le conseil de la caisse, réuni le 29 juin. Pour qu'il devienne réalité, le gouvernement doit réviser la réglementation.

Dernière étape avant promulgation, la loi de finances pour 2011 a franchi avec succès son examen de passage devant le Conseil constitutionnel. Plus rien ne s'oppose désormais à la mise en oeuvre des dispositions les plus contestées du texte : la suppression de certaines exonérations dans le champ des services à la personne et la réforme de l'aide médicale de l'Etat (AME).

L'assurance chômage à la française offre certains avantages par rapport au système en vigueur dans d'autres pays. Par exemple, un meilleur accès à l'indemnisation. Mais ce plus est associé, en revanche, à des durées d'indemnisation moindres. C'est le constat fait par le Centre d'analyse stratégique.

Le nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) dispose d'un milliard d'euros pour l'année 2010. Une convention-cadre conclue entre le FPSPP et l'Etat définit les publics et actions éligibles au financement.

Commandé par le gouvernement, un rapport synthétise les connaissances sur les phénomènes de pauvreté en milieu rural. Au menu : une typologie des habitants concernés, la nature des difficultés rencontrées, leurs effets sur l'activité économique et sur le mode de vie de ces habitants ainsi que les réponses apportées.

Dans la foulée du comité interministériel sur les banlieues du 6 mars 2015, une circulaire du 25 mars détaille la palette des dispositifs d'insertion mobilisée en faveur des jeunes des quartiers prioritaires. Le contrat "starter" - que l'on croyait être un contrat aidé nouveau - n'est en fait qu'une déclinaison du CUI-CIE. Il devrait être proposé à 13 000 jeunes en 2015.

Les communautés Emmaüs offrent aux personnes en difficulté la possibilité de se réinsérer par le travail et la solidarité, dans un cadre communautaire. Les acteurs concernés réclamaient, depuis des années, une reconnaissance légale. La loi de décembre 2008 a répondu à cette attente. Un décret précise le dispositif.

En 2008, la croissance des dépenses départementales d'action sociale est restée modérée. Mais dès 2009, sous l'effet de la crise, les besoins sociaux - et donc les dépenses - devraient exploser, tandis que les recettes et les concours de l'Etat devraient, eux, diminuer. L'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) craint un "effet de ciseaux redoutable".