Votre recherche : "RSA"
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26/08/2011
En présentant son plan anti-endettement, le Premier ministre a douché les espoirs de ceux qui attendaient des avancées sur le chantier de la dépendance. Les décisions sont reportées (au mieux) à début 2012. Assez abattus, les acteurs du secteur, mais aussi de l'aide à domicile sans oublier les départements, ne veulent pas que le dossier soit renvoyé à l'après-présidentielle.
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08/12/2015
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015, qui doit être voté aujourd'hui en première lecture par les députés, crée un fonds de 50 millions d'euros pour aider les départements les plus en difficulté, et porte la déduction forfaitaire pour l'emploi à domicile à 2 euros pour tous les particuliers employeurs, ce qui représente un coût de 225 M€ à la charge de l'Etat.
Le magazine
04/11/2010
Vingt-deux communes du plateau maichois ont confié leur compétence en action sociale à un syndicat intercommunal d'action sociale (Sias). Un levier pour monter des projets généralement inaccessibles à d'aussi petites communes.
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20/05/2010
Se tient aujourd'hui à l'Elysée la "deuxième conférence sur les déficits publics", après celle organisée en janvier dernier au même endroit. La "maîtrise des dépenses des collectivités locales" est à l'ordre du jour. Le rapport de Gilles Carrez prône notamment un gel des dotations de l'Etat aux collectivités.
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22/10/2010
"N'attendez pas de moi (...) que je vous livre clé en main un scénario de réforme [de la dépendance] en développant une solution préconstruite ou préorientée d'ailleurs inexistante", a assuré Nora Berra lors du congrès de l'Assemblée des départements de France qui s'est achevé hier. Une déclaration en retrait qui contraste avec la crise traversée par les conseils généraux.
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28/01/2015
Le gouvernement compte s'appuyer sur le rapport que vient de lui remettre François Chérèque pour élaborer et présenter - début mars - une "feuille de route actualisée" pour la mise en oeuvre du plan pauvreté. Le rapport appelle à s'attaquer en priorité à la pauvreté des enfants et aux difficultés de logement et d'hébergement.
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05/10/2010
L'examen du projet de loi sur les retraites débute aujourd'hui au Sénat. La semaine dernière, la commission des affaires sociales de la Haute assemblée a adopté des amendements - soutenus par le gouvernement - en faveur des personnes handicapées et des chômeurs seniors en fin de droits. D'autres améliorations pourraient être décidées en faveur des mères de famille.
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26/04/2010
Au-delà du diagnostic confirmant la grande fragilité des budgets des départements, le rapport remis par Pierre Jamet à François Fillon, le 22 avril, propose des mesures de bonne gestion destinées à mieux maîtriser les dépenses sociales et médico-sociales.
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17/11/2015
Le projet de loi sur "la justice du XXIème siècle" réforme en profondeur l'ensemble des juridictions sociales (TASS, TCI, CDAS), lesquelles traitent au quotidien des litiges des personnes les plus vulnérables. Lors de son passage en première lecture au Sénat, le 5 novembre, le texte du gouvernement a été largement remanié. Que prévoit exactement cette réforme ? Décryptage.