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Le tribunal administratif de Strasbourg a tranché : il annule la délibération du conseil départemental du Haut-Rhin, qui entendait imposer du « bénévolat » à ses allocataires du RSA. « Nous persistons et signons », répond pourtant la collectivité, qui compte présenter un dispositif d’ici début novembre.

Comme les demandeurs du RSA de droit commun, les jeunes de 18 à 25 ans éligibles au RSA Jeunes et dont les ressources sont présumées inférieures à son montant forfaitaire peuvent demander simultanément la CMU complémentaire.

Après l'abandon du projet de recentralisation du RSA, Michel Dagbert, président du CD du Pas-de-Calais, reprend l'initiative en proposant une dotation unique de l'Etat pour financer les trois allocations individuelles de solidarité. Soutenu par son homologue du Nord, il entend redonner de la lisibilité et de l'équité dans les finances départementales.

Un second rapport a été remis au Premier ministre, rédigé par la députée Claire Pitollat et le président de conseil départemental Mathieu Klein. Sur la question de l'accompagnement des allocataires du RSA, ce rapport propose des tas de changements dans le fonctionnement et la gouvernance. Sur ce dernier volet, deux hypothèses d'évolution sont développées.

Un rapport parlementaire confirme l'échec du suivi des bénéficiaires du RSA par Pôle emploi, en partenariat avec les conseils généraux. Il appelle à décloisonner les volets social et économique de l'insertion.

Sur le front de la renationalisation du RSA, le blocage entre le gouvernement et l'assemblée des départements de France (ADF) est confirmé. Le débat sur l'année de référence a fait capoter les négociations, mais des désaccords entre élus de gauche et de droite sont apparus sur le fond du dossier. Ils se retrouvent cependant sur la nécessité d'un fonds d'urgence.

Dans un arrêt du 15 juin, le Conseil d’Etat estime que la législation sur le RSA ne fait pas obstacle à ce que le contrat conclu entre le bénéficiaire et le conseil départemental prévoie des actions de bénévolat à la condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d’emploi.

Les dernières statistiques du ministère des solidarités confirment une montée en charge plutôt modeste du RSA jeune lancé en septembre 2010.

Selon une étude réalisée par l'agence de notation Standard & Poor's, la décision de recentraliser le RSA pourrait largement bénéficier aux départements qui verraient leurs capacités d'épargne augmenter. Mais cette bouffée d'oxygène est conditionnée au choix de l'année de référence et des contreparties financières exigées par Bercy.