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Le RSA rend le retour à l'emploi plus rémunérateur que ne le permettait le RMI, selon une étude de l'Insee publiée hier. Cet enthousiasme doit cependant être tempéré par le fait que l'enquête a été réalisée à "droits connexes locaux constants". Or, une réforme des aides locales pourrait limiter ces effets positifs.

Le chef de l'Etat a dévoilé le 13 septembre le tant attendu plan pauvreté, doté d'un financement de 8,5 milliards d'euros sur quatre ans. Deux mesures phares au menu d'une loi annoncée pour 2020 : la création d'un service public de l'insertion et d'un revenu universel d'activité qui fusionnera des prestations sociales comme le RSA, les APL et la prime d'activité.

Bousculés par le pouvoir politique, fragilisés par la montée du nombre d'allocataires du RSA, « ringardisés » par les métropoles, les départements s'interrogent sur leur avenir. Pourtant, cette collectivité de proximité en charge de l'action sociale conserve sa légitimité. A condition de redéfinir ses modes d'intervention et de retrouver un peu d'oxygène.

La mise en place du RSA au 1er juin s'accompagne d'une réforme des droits connexes "nationaux" dans la mesure où ceux-ci ne sont plus attribués en fonction du statut mais du niveau de ressources. La loi n'avait pas tranché le sort des droits connexes locaux. Sylvie Desmarescaux, sénatrice du Nord, vient de remettre son rapport sur le sujet à Martin Hirsch.

Une proposition de loi de simplification du droit, adoptée en première lecture, contient des mesures en faveur des bénéficiaires du RSA : préavis réduit à un mois en cas de rupture de bail locatif, dépôt de demande d'aide juridictionnelle sans justification des ressources, prise en compte du conjoint étranger présent en France depuis moins de cinq ans pour le calcul des droits.

Malgré le retard accumulé ces dernières semaines dans le traitement des dossiers, les CAF seront « au rendez-vous » pour l'entrée en vigueur du RSA au 1er juin, a assuré la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), le 2 avril, lors d'une conférence de presse. L'occasion d'aborder la question du partage des rôles avec les conseils généraux.

Vingt ans après sa création, le RMI vit ses derniers mois puisque le RSA remplacera bientôt par une prestation unique, à la fois, le RMI, l'API et les mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité. Plus de 3 millions de foyers sont potentiellement concernés par cette mesure qui profitera aux titulaires de minima sociaux mais aussi aux « travailleurs pauvres ».

Pour la première fois depuis la crise de 2008, le nombre d'allocataires d'au moins l'un des dix minima sociaux versés en France a diminué sur un an, pour atteindre 4,15 millions de prestations versées fin 2016, soit 76 000 de moins par rapport à fin 2015 (- 1,8 %), selon la Drees. Cette baisse tient surtout au recul du RSA (- 4,3 %) qui s'est poursuivi, dans une moindre mesure, en 2017 (- 0,5 %).

La prime d'activité, dont l'objet est d'inciter les personnes aux ressources modestes à exercer ou reprendre une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat, entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Elle se substituera au RSA "activité" et à la prime pour l'emploi.

La moitié des personnes bénéficiant du RSA, de l'AAH, de l'ASS ou d'un minimum vieillesse vivent avec moins de 920 euros par mois. Et le taux de pauvreté est bien plus élevé parmi ces allocataires des revenus minima garantis, comme le montre la Drees dans une étude.