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Relèvement du plafond de la CMU-C dès juillet, augmentation du RSA socle et lancement de la "garantie jeunes" en septembre, préparation des Etats généraux du travail social, etc. Trois mois après son lancement par le Premier ministre, le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté entre doucement dans sa phase opérationnelle. Point d'étape.

Dans sa dernière enquête annuelle, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) dresse un bilan plutôt positif des dépenses d'action sociale départementales pour 2013 mais s'interroge sur l'avenir des politiques sociales menées par les départements à la faveur de la réforme territoriale qui annonce leur disparition d'ici 2020.

Alors qu'il doit entrer en vigueur dans quelques semaines, l'accord du 16 juillet 2013 sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH) vient de faire l'objet d'un rapport parlementaire. L'occasion d'en savoir un peu plus sur ce fameux accord signé, cet été, entre l'Etat et les départements.

Pour l'Inspection générale des Finances (IGF), la prime pour l'emploi corrige très faiblement les écarts de revenu et crée de la confusion avec le RSA activité. Pour autant, la supprimer pourrait avoir des effets négatifs sur le taux d'activité, notamment des jeunes, et aboutirait à appauvrir de nombreux ménages modestes. Pas très opportun par les temps qui courent...

Aide exceptionnelle à la restructuration des services d'aide à domicile, expérimentation de nouvelles modalités de tarification, biens et services soumis à la TVA de 7 %, financement du RSA, accompagnement mutualisé des élèves handicapés... : panorama des mesures fiscales et sociales contenues dans les lois budgétaires publiées fin 2011.

La crise profonde des finances départementales provoque une grande tension dans le Gard. Contraint de réaliser environ 50 millions d'économies dans son budget, le conseil général entend ne pas reconduire pour 2015 le travail d'accompagnement social des allocataires RSA, menaçant une cinquantaine de postes. Le secteur associatif, déjà fragilisé, organise la riposte.

Après six mois de tractations, gouvernement et conseils généraux sont parvenus hier à s'entendre sur une meilleure compensation des charges des départements au titre des trois allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH). Près de 2,1 milliards d'euros pourraient venir dès 2014 renflouer les budgets de collectivités à bout de souffle.

Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les règles législatives régissant le concours de l'Etat au financement par les départements de l'APA, de la PCH et du RSA. Leur décision est jugée "injuste" par l'Assemblée des départements de France, malgré certaines réserves émises par les "sages". La bataille n'est pas terminée, un recours européen étant envisagé.

François Chérèque et Simon Vanackere ont remis hier leur premier rapport de suivi du plan pauvreté. Malgré une première année globalement satisfaisante, les inspecteurs de l'Igas pointent le retard dans la mise en oeuvre de la fusion RSA activité/PPE et les difficultés de l'hébergement d'urgence. Ils appellent à un portage politique fort des Etats généraux du travail social.

Les retraites inférieures à 1 200 € ne seront pas gelées et le RSA socle sera revalorisé au 1er septembre : Manuel Valls a décidé de faire un geste en direction des plus pauvres en revenant sur certaines mesures du plan d'économies de 50 Md€. Le Premier ministre a par ailleurs assuré qu'un projet de loi sur le vieillissement sera "présenté prochainement" aux parlementaires.