Votre recherche : "RSA"

La présence, au sein des CDAS, de conseillers généraux et de fonctionnaires de l'État en activité ne permet pas de garantir l'impartialité de ces juridictions spécialisées. Le couperet du Conseil constitutionnel vient de tomber.

La CNAF dévoile son programme en matière d'aides financières individuelles (AFI) dans une circulaire du 29 janvier dernier. Orientations qui s'inscrivent dans le droit fil de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 de la branche.

Né de la réforme des contrats aidés engagée par la loi du 1er décembre 2008, le contrat unique d'insertion est en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Dans le secteur marchand, il prend désormais la forme d'un seul contrat : le contrat initiative-emploi.

Grand jour pour les 18 présidents de départements PS : le dépôt d'une proposition de loi qui sera examinée en janvier à l'Assemblée puis en mars au Sénat. Celle-ci vise à expérimenter pendant trois ans un revenu de base auprès de 60 000 habitants. Les collectivités espèrent bénéficier du droit à l'expérimentation locale défendu par le président de la République.

Faire de la formation professionnelle « la meilleure arme anti-crise » pour les salariés comme pour les demandeurs d'emploi. Tel est l'objectif de la loi sur la formation définitivement votée par les parlementaires, le 14 octobre. Revue de détail.

Depuis le 1er novembre, l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) remplace l'allocation mensuelle de subsistance (AMS), versée aux demandeurs d'asile hébergés en Cada, et l'allocation temporaire d'attente (ATA) versée aux autres demandeurs. L'ADA tient compte de la situation familiale. Un décret du 21 octobre 2015 en détaille les conditions d'attribution et le montant.

Le gouvernement a décidé de renforcer les capacités dédiées et adaptées aux femmes victimes de violence, en tenant compte des besoins des territoires. Parmi les 5 000 places d'hébergement d'urgence qui vont être créées pendant le quinquennat, près d'un tiers sera ainsi réservé aux victimes.

Services déconcentrés de l'Etat, caisses de sécurité sociale, performance des hôpitaux, audit des ARS, formations sociales, prise en charge des mineurs délinquants, accueil des étrangers, lutte contre les fraudes, etc. L'acte II de la RGPP (révision générale des politiques publiques) contient de nombreuses mesures intéressant le social.

Une "aide exceptionnelle pour l'emploi" de 460 euros - d'une durée maximale de six mois - va être versée aux chômeurs arrivés en fin de droits en 2010 et qui n'ont pu se voir proposer ni contrat aidé, ni formation rémunérée par Pôle emploi. Le décret est paru hier. Le dispositif est donc opérationnel depuis le 1er juin.