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La démocratie participative devient une exigence forte dans la société. Qu'en est-il dans le champ social et médico-social ? Si les usagers sont davantage associés à la vie de leur établissement, l'implication des bénéficiaires dans la définition des politiques sociales reste encore embryonnaire. Tour d'horizon.

On en sait peu sur le « revenu universel d'activité » annoncé pour 2020, sinon qu'il fusionnera le plus grand nombre possible de prestations sociales et sera conditionné à la recherche d'un travail ou d'une activité. S'il vise la simplification de l'existant, sa mise en oeuvre n'en reste pas moins complexe et périlleuse, et soulève des interrogations en termes de justice sociale.

Dans un contexte budgétaire contraint, la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" tire son épingle du jeu. Le projet de loi de finances pour 2010 lui affecte 12,37 milliards d'euros. Elle portera une réforme d'envergure : la mise sur pied des agences régionales de santé (ARS), impliquant le transfert de certains agents des Drass/Ddass.

Depuis le 1er janvier 2017, les jeunes de 16 à 25 ans confrontés à un risque d'exclusion professionnelle peuvent bénéficier d'un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie. La garantie jeunes constitue la phase la plus intensive de ce nouveau dispositif.

Depuis le 1er novembre, l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) remplace l'allocation mensuelle de subsistance (AMS), versée aux demandeurs d'asile hébergés en Cada, et l'allocation temporaire d'attente (ATA) versée aux autres demandeurs. L'ADA tient compte de la situation familiale. Un décret du 21 octobre 2015 en détaille les conditions d'attribution et le montant.

Depuis le 1er novembre 2015, une nouvelle allocation pour demandeur d'asile (ADA) s'est substituée à l'allocation temporaire d'attente (ATA) et à l'allocation mensuelle de subsistance (AMS). Son montant tient compte de la composition familiale, du mode d'hébergement et des ressources du bénéficiaire.

Tester une innovation sociale, l'évaluer rigoureusement pour en mesurer les effets en vue d'une généralisation future : tel est le principe de l'expérimentation sociale. Porteuse de promesses de scientificité, de rationalisation des dépenses publiques et de renouvellement de l'action sociale, la méthode bute dans les faits sur de nombreuses difficultés.

Dispositif d'insertion professionnelle en alternance, le contrat de professionnalisation vient d'être aménagé. De nouvelles conditions de mise en oeuvre sont récemment entrées en vigueur en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Objectif : sécuriser les bénéficiaires.