Votre recherche : "RSA"
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A la une (brève)
23/12/2014
Le magazine
06/06/2011
Afin d'améliorer la visibilité de l'action sociale et éducative à Fontenay-sous-Bois, le centre communal d'action sociale (CCAS) a mis en place un outil Internet recensant les acteurs et les dispositifs portés sur le territoire : le Rézograph.
A la une (brève)
24/11/2011
Le magazine
01/04/2019
Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient auparavant de la compétence des juridictions spécialisées de la sécurité sociale et de l'aide sociale (TASS, TCI, CDAS...) sont dévolus, selon leur nature, soit à des tribunaux de grande instance spécialement désignés, soit aux tribunaux administratifs.
A la une
14/01/2016
A compter du 1er avril 2016, les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole pourront engager, sur tout le territoire, des procédures de paiement direct pour recouvrer jusqu'à 24 mois d'impayés de pensions alimentaires.
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18/07/2018
A la une
24/01/2018
Lancée en 2016, la prime d'activité est évaluée dans un rapport de la DGCS. Son taux de recours est remarquable : près de trois bénéficiaires potentiels sur quatre ont perçu cette prime. Plus de 5 millions de personnes étaient concernées par la prime. Grande nouveauté : un demi-million de jeunes en ont bénéficié.